Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Blame

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je viens de de me voir adressé par lettre recommandée , un blâme.

    Cette sanction , doit elle, au vu de la loi , être précédée d'un entretien préalable.

    En effet, aucun entretien préalable, n'a été effectué à ce sujet.

    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Dans le privé terme inapproprié.

    Si, fonction publique :

    Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité qui détient le pouvoir de nomination.

    Si celle-ci entend prononcer une sanction autre que l'avertissement ou le blâme, elle doit préalablement consulter la commission administrative paritaire (CAP) qui siège alors en conseil de discipline.

    L'intéressé doit, avant la réunion du conseil de discipline, pouvoir prendre connaissance de son dossier individuel et du rapport disciplinaire.

    Droits de l'intéressé
    L'intéressé peut être assisté par un ou plusieurs défenseurs de son choix.
    Il peut faire citer des témoins (comme l'administration).
    La convocation doit être adressée au moins 15 jours avant la date de réunion du conseil de discipline.
    Les frais éventuels de déplacement de l'intéressé sont remboursés (mais pas ceux des témoins et défenseurs).

    Les sanctions sont réparties par ordre de gravité en quatre groupes:

    1er groupe:
    - avertissement (non inscrit au dossier du fonctionnaire),
    - blâme (effacé automatiquement du dossier du fonctionnaire au bout de 3 ans si aucune sanction n'est intervenue durant cette période),
    - exclusion temporaire des fonctions pour 3 jours au plus (fonctionnaires territoriaux seulement).

    2e groupe:
    - radiation du tableau d'avancement (fonction publique de l'Etat et hospitalière),
    - abaissement d'échelon,
    - exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours au plus (fonction publique de l'Etat et hospitalière),
    - exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 4 à 15 jours (fonction publique territoriale),
    - déplacement d'office (fonction publique de l'Etat seulement).

    3e groupe:
    - rétrogradation,
    - exclusion temporaire des fonctions (3 mois à 2 ans pour la fonction publique de l'Etat, 6 mois à 2 ans pour la fonction publique hospitalière, 16 jours à 6 mois pour la fonction publique territoriale)

    4e groupe:
    - mise à la retraite d'office,
    - révocation.

    Recours.

    Il est possible, dans un délai d'un mois après la notification de la sanction, devant:
    - la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat pour les fonctionnaires de l'Etat ou du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour les fonctionnaires hospitaliers,
    - le conseil de discipline régional pour les fonctionnaires territoriaux.

    Si la commission de recours confirme la sanction

    Il est possible de saisir le tribunal administratif pour demander son annulation.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. blame
    Par micamaro dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 25/09/2010, 23h31
  2. blame
    Par Anamel dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 16/09/2009, 22h09
  3. Répondre à un blame ?
    Par Isarnaud dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/03/2009, 14h55
  4. avertissement-blame
    Par Bize59 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 10/10/2007, 22h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum