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1/2 Jours de congés payés !??

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Bonjour,
    Il est un usage dans mon entreprise de pouvoir poser des 1/2 journées de congés payés.
    Y a t il un texte légal relatif à cette possibilité de prendre en 1/2 journée ?
    La norme n'est-elle pas la journée entière ?
    L'employeur peut il mettre fin à cet usage ?
    Comment ?

    Vos avis ?


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il n'existe pas de texte légal énonçant précisément que les congés peuvent être pris par demi-journées, mais l'article L223-2 du Code du travail invite à le faire en fixant à "deux jours et demi" ouvrables par mois de travail le droit à congés payés ; le salarié qui aura travaillé un mois aura le droit de prendre exactement deux jours et demi ouvrables (c'est-à-dire du lundi au samedi), donc forcément une demi-journée plus deux journées entières.
    En vertu d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 novembre 1997 publié au bulletin (Civ. V n° 391), Lorsque la prise de congés par demi-journées résulte d'un usage d'entreprise, l'employeur peut y mettre fin en négociant un accord d'entreprise ayant le même objet que l'usage en question, à savoir les règles de prise de congé dans l'entreprise.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Merci pour la précision de la réponse.
    Cordialement,
    Jidé


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