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salaire impayé et nouveau contrat.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Bonjour,

    J'aurais besoin d'un ou deux conseils, voila ma situation :

    Je suis en CDD depuis 8 mois dans ma boite, et à ce jour, le 15 juin, je n'ai toujours pas eu ma paie pour Mai... En réclamant à la direction, on me dit juste "y'a plus de sous, il faut attendre un peu...", sans pouvoir me donner uen date de régularisation. L'attente commence a être (trop) longue.
    Mon CDD se termine vendredi, et le boss m'a propsé de signer un CDI.

    Je n'ai pas envie de signer le CDI tant que le salaire de mon contrat précédent n'est pas payé... et donc de ne pas venir lundi matin. ( mon CDD se termine vendredi )
    Mais je ne sais pas si c'est la meilleure solution...que faut-il faire ?
    Dois-je prévenir que je ne serai pas la lundi matin ? dois-je venir quand meme ? dois-je simplement dire que je refuse de signer le CDI tant que la situation n'est pas régularisée.. ?
    ( sachant que mon interet a rester dans cette boite a chuté depuis cette histoire... )

    Un "refus" de CDI donne-t-il quand meme droits aux assedics, au cas ou je ne retrouve pas un travail immédiatement ?
    ( j'ai tjrs un dossier aux assedics, car j'ai eu une période de chomage il y'a 1 an et demi... et depuis je n'ai eu que des CDD, mon dossier est donc tjrs "ouvert". )

    Merci d'avance si quelqu'un peux m'eclairer un peu...

    Chico.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    !
    Comment avez-vous été mis au courant de la propo de CDI? PAR LRAR?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    non, on me l'as juste dit oralement : "vendredi je passe pour vous faire signer les nouveaux contrats"... et je les ai vus sur la table, ils sont prêts... ( tous les salariés sont dans le meme cas de figure )

    En fait, j'ai peur de signer, car je ne voudrais pas que le mois prochain on me redise "y'a plus de sous, faut attendre"... déjà que pour ce mois-ci c'est loin d'etre réglé. Vu la situation de la boite, y'a de grande chance que ca se reproduise...

    Et si je démissionne une fois en CDI, je perds mes droits j'imagine... c'est pour ca que je me demande quoi faire

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Refuser le CDI, les assedic n'apprécient pas c'est clair, mais il peut en cas de problêmes financiers de l'entreprise justifier le retard du paiement, il dispose d'un mois maximum après le terme pour vous payer.
    Je vous conseille de demander un délai pour lire le contrat à tête reposée, et de vous renseigner dès lundi à l'assedic pour expliquer la situation et demander si vous êtes en droit sans perdre vos droits de ne pas signer le CDI car les salaires du CDD ne sont pas payés.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Merci pour votre réponse, je vais essayer de passer aux assedics cette fin de semaine, pour être au courant de ce à quoi m'attendre...

    De toute façon, je crois que dès ce soir, je renvoie des CV.
    Se poser la question chaque mois "vais-je etre payé ? vais-je pouvoir payer mon loyer ? etc...", ca va pas me plaire longtemps

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Réponse :

    Votre CDD se termine, l’on vous a proposé un CDI et de plus vous n’avez pas perçu le salaire du mois de mai ?

    Il ne faut surtout pas signer dans ces conditions un CDI.
    En effet le fait de signer un CDI vous enlève la possibilité de percevoir les 10% de prime de précarité.
    Néanmoins, il **ne faut pas** que vous fassiez savoir à votre employeur, que vous ne désirez-pas signer un CDI, cela aurait le même effet sur la dite prime de précarité.
    Restez évasif ou même de dites rien.
    Néanmoins si le non paiement du salaire perdure, saisissez le bureau de référé du conseil des prud’hommes.

    En effet :

    L’Assédic prévoit par l'accord d'application n° 15 chapitre B

    Démission à la suite du non-paiement des salaires (ou dans votre cas pouvant justifier le refus du CDI)

    Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglées.

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