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Convocation par mail à un entretien préalable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Est ce qu'une convocation par mail est valable ?
    On demande au salarié de répondre par mail pour accusé réception.

    Le courrier part après.
    -----
    c'est super urgent, la rh fait pression sur la personne pour qu'elle réponde par mail.
    merci de m'aider
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 16h37. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Une convocation à un entretien préalable (de licenciement ?) doit être faite par LRAR, mais une convocation signifié par huissier ou remis en main propres et datée et contre-signée peut suffire.
    Pourqoui ces précisions : c'est à l'employeur de prouver que le délai entre la remise de la convocation et l'entretien respecte les délais (5 jours ouvrables minimum à compter de la première présentation du LRAR).

    L'émail n'est donc pas une forme de convocation conforme au droit, car on ne peut pas prouver la présentation au salarié, sans courrier de réponse de sa part.

    Et, à mon avis, si le salarié refuse de répondre au mail il est dans son droit.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    merci,
    il s'agit bien d'une licenciement (éco individuel)
    le premier courrier AR n'est pas arrivé à temps (le rdv était prévu le 17/06)
    du coup la rh a envoyé le convoc par mail en demandant au salarié d'en accuser réception par mail également.
    seulement, comme la convocation est une pièce jointe, comment prouver que le salarié à bien eu cette lettre ?
    j'ai conseillé à cette personne de ne pas répondre aujourd'hui.
    de toute façon, la lettre AR part aujourd'hui, le nouvel entretien est prévu le 23/06.

    est ce qu'elle peut rétorquer que ce mode d'envoi n'est pas légal ou doit elle se taire ?
    la fermeture régionale est prévue pour le 30/06 et tout le monde est déjà au courant, un peu limite non ?

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