Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Spin out

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Employé par un grand groupe international, au sein d'une division, celle ci n'étant pas rentable a été vendue (opération de carve out) en Novembre dernier à un investisseur ; 6 mois plus tard, cette nouvelle société dépose son bilan, et risque probablement d'être mise en liquidation.
    Quels sont les droits des salariés? Y a t'il une recherche d'antériorité pour la responsabilité de l'ancienne employeur ; ceci ne peut il être assimilé à une volonté d'arrêt d'activité sans avoir à procéder à tous les licenciements?

    Par ailleurs il s'avére que la division cédée, ne facture pas elle même et dépend toujours de la société d'origine, ne reçoit les règlements clients que par celle ci, n'assure pas sa propre comptabilité générale statutaire, ni sa comptabilité client,ni son contrôle crédit, dépend toujours de cette société pour les services d'information(SAP), pour la logistique, pour les services liés aux ressources humaines, de même pour la livraison de ses pièces détachées ;
    n'y a t il pas un problème d'autonomie, car je sais que dans un cas différent (perrier vittel) le juge avait statué en faveur des salariés transférés ; en effet le 122 12 doit

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Carve out : introduction en bourse en période de bulle spéculative ?

    Si dépôt de bilan :

    1) - L’administrateur judiciaire a pour mission de surveiller, d'assister ou de représenter le chef d'entreprise en cas de redressement judiciaire. Il établit le bilan économique et social de l'entreprise, recherche une solution pour assurer la survie de l'entreprise et propose au tribunal sa continuation, sa cession à un tiers, ou sa liquidation.
    Hors de toute intervention des tribunaux, l’administrateur judiciaire peut aussi exercer des missions de consultation également appelées ad hoc.

    2) - Le mandataire judiciaire intervient lorsque toutes les solutions pour sauver l’entreprise ont échoué. Il est alors désigné par le tribunal pour procéder à la liquidation. Son intervention se situe à deux niveaux. D’une part, il représente les créanciers quand une entreprise est en redressement judiciaire ; il veille à ce que les solutions retenues par l’administrateur tiennent compte de leurs intérêts ; il les invite à déclarer leurs créances et dresse un état du passif. Il est également chargé d’émettre des avis sur les solutions proposées. D’autre part, le mandataire joue un rôle clef dans la liquidation de la société. Il lui appartient de vendre le patrimoine de l’entreprise aux meilleures conditions. Concrètement, il procède à l’inventaire des biens, gère le patrimoine, cherche des solutions pour céder l’entreprise ou ses actifs et répartit ensuite le produit de la vente entre les créanciers. Mais il ne fait que proposer des solutions, il ne les impose pas.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Burn out
    Par maillotdebain dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/09/2009, 19h47
  2. Burn out et démission
    Par Sasha dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/07/2007, 10h15
  3. Out Placement
    Par Franck dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/07/2002, 09h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum