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Jours chômés déduis des congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    je travaille depuis 2 ans dans une société de prestation de service en Guadeloupe.
    Ily a 5 jours généralement chomés par les sociétés en guadeloupe car ce sont des jours de fetes.
    Notre entreprise, sans qu'on ai aucun avenant à notre contrat, se permet de nous déduire automatiquement ces 5 jours de nos jours de Congés payés.
    Je me demande est ce que cette procédure est légale:
    En effet, je pense que si la société serait en règle, si elle ouvrait ses portes à ces jours chomés, et que nous salariés, décidions de ne pas venir travailler.
    Dans le cas précis, la société ferme ses portes et nous salariés ne pouvont pas venir travailler.
    Est ce lègal?
    Si quelqu'un peut m'aider, et m'apporter des articles qui pourraient me permettre de défendre cette cause j'en serais ravi.

    Merci à tous.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    si ce sont des jours autres que les jours fériés classiques, il est possible que votre accord d'entreprise prévoit que des jours supplémentaires vous sont accordés mais en déduction des congés payés.
    si ces jours sont les jours fériés comme partout en France, pas question de les déduire.

    Mais peut être qu'il y a des spécificités pour les DOM.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour, et merci de votre réponse.

    En fait ces jours sont considérés juridiquement comme des jours chomés.
    Cependant, vous parliez d'accord d'entreprise. Je suppose qui si il y a accord d'entreprise, entant qu'employé je devrais en etre informé et avoir accepté cet accord.Or aucun accord n'existe.
    En fait peut etre devrais je posé la question autrement:
    Si une entreprise est fermée pour une raison ou pour une autre (dans notre cas ce sont les jours fériés), l'employeur a t'il le droit de déduire ce jour des congés payés de l'employé, sachant que l'employé ne peut pas travailler vu que les portes de sa société sont fermées?

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