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assedics avec prime de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    pourrier vous me dire si les primes de licenciement sont prises en compte pour le calcul des assedics ou si elles influent sur le repport de celles ci et de combien de temps elles peuvent repousser les premiers versements???

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Début de l'indemnisation

    Si votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal, votre indemnisation est reportée.

    En effet, l'Assédic calcule :

    - une carence "congés payés" correspondant aux congés payés non pris,

    - une carence "indemnités de rupture" dite spécifique, calculée comme suit :

    Indemnités supra légales : ancien salaire journalier

    Cette dernière ne peut jamais excéder 75 jours.

    De plus, dans tous les cas, la prise en charge est différée de 7 jours.

    Ce délai de 7 jours s'ajoute aux deux autres carences si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient avant la fin de celles-ci.

    Si votre inscription intervient après, les 7 jours partent de votre date d'inscription

    Exemple :

    - Fin de contrat de travail le 31 mars.

    - Indemnités de congés payés : 15 jours.

    - Indemnités de rupture supérieures au minimum légal : 1372 €

    - Salaire journalier : 38 € correspondant à un salaire de 1140 € par mois.

    Carence "congés payés" : 17 jours

    (l'Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence "congés payés" de la façon suivante : 15 x 7/6)

    Carence "indemnités de rupture" : (1372 € / 38 €) = 36 jours

    TOTAL : 53 jours

    L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai ; sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l'intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.

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