Vos question à l'Avocat
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mise à pieds conservatoire et comportement abusif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je suis employé cadre "commercial" dans une société depuis 14 mois.
    à mon retour de 3 jours de RTT j'ai constaté q'un autre employé cadre de la société très privilégié et protégé par la direction avait vendu pendant mon absence des produits à mes clients et sur ma zone géographique sans m'en parler.
    En lui demandant des explications, il m'a clairement répondu et ce devant témoin (open space) qu'il n'avait aucun compte à me rendre et qu'il pouvait faire ce qu'il voulait sans aucune justification.
    le lendemain lors d'une réunion commercial hebdomadaire et en présence du DG, on a reparlé du problème et soudainement je me suis retrouvé menacé d'agressions physiques (à 2 reprises) par ce même cadre et devant témoins.

    La réunion s'est terminé sans aucune réaction de la part du DG qui était présent au moment de mon agression.

    En fin de journée et en l'absence de réaction de la part de ma hiérarchie je suis allé voir les représentants du personnel afin de leur relater les faits, qui m'ont ensuite conseillé d'envoyer un mail à la direction et à eux en copie relatant les faits et leur demandant d'intervenir afin de rétablir un bon climat de travail.
    une demi-heure après je me suis retrouvé mis à pied (conservatoire), chassé des bureaux comme un voyou pour diffamation et mensonge.
    La lettre de convocation précisait qu’ils envisageaient à mon égard un licenciement pour fautes.
    j'ai eu mon entretien préalable il y a deux jours au cours duquel la direction a complètement retourné la situation en m'accusant d'avoir provoquer des incidents au sien de la société, et en m'inventant 2-3 fautes qu'il n'ont jamais eu lieu.

    Je suppose que je dois recevoir ma lettre de licenciement sous peu. Entre temps je suis interdit de séjour depuis le mercredi 1er au soir.

    Je cherche un avis extérieur sur ce qui m’arrive et une évaluation de la situation et de mes droits.


    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Etes-vous exclusif sur le contrat de travail pour la délimitation du secteur et des cibles?
    Etes-vous payé sur commissions directes et indirectes?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Chaque commercia a sa zone géographique indiquée dans son contrat de travail.

    Je ne touche qu'une rémunération fixe et pas de variable du tout.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Imds
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    bonjour stlight21,

    Mon humble avis :

    1- réunir des témoignages écrits de la part de collegues sur ce qui est arrivé devant témoin. Ce n'est biensur jamais facile mais ca pourra par la suite t'etre tres utile pour un reglement à l'amiable ou autre

    2- je suppose que tu l'as deja fait mais il faut d'apres moi répondre systématiquement aux courriers qu'ils t'envoient et arguer de ta bonne foi (le vieille adage "qui ne dit mot, consent" )

    bon courage

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    est-il précisé si vous êtes exclusif sur votre territoire, ainsi que sur les comptes de la clientèle concernée?
    Vous n'êtes pas là, un client appelle, comment savoir si la clientèle vous est confiée exclusivement ou pas? Lisez votre contrat; sinon, et si vous êtes au fixe, aucune incidence sur votre rémunération, l'intérêt de l'entreprise peut se justifier.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    15
    Merci pour ta réponse.

    le lendemain de mon interdiction de séjour et avant même de la recpetion de la lattre de mise à pieds, j'ai envoyé une RAR relatant les faits encore une fois et faisant part de mon indignation face à la réaction de la direction.

    j'ai gardé la même position lors de l'entretien préalable au licenciement et j'ai réussi à avoir la signature du représentant du personnel sur le compte rendu.

    concernant les témoignage, bien evidemment tout le monde est de bonne fois mais je n'ai toujours aucun témoignage écrit.

    je comprend que ca soit difficile pour les gens qui son en poste surtout que la direction leur demande de faire de faux témoignage.

    j'ai demandé au représentant du personnel d'interroger les témoins sur ce qui s'était réellement passé et il a eu leur témoignage qui va à 100% dans mon sens.
    Est ce que sa parole compte ? ce qui éviterait de mettre les gens mal à 'aise en me faisant un écris.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Il doit les relever dans les formes, copie pièce d'identité et mise en garde des risques encourus pour faux témoignage.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par mehatenduque
    est-il précisé si vous êtes exclusif sur votre territoire, ainsi que sur les comptes de la clientèle concernée?
    Vous n'êtes pas là, un client appelle, comment savoir si la clientèle vous est confiée exclusivement ou pas? Lisez votre contrat; sinon, et si vous êtes au fixe, aucune incidence sur votre rémunération, l'intérêt de l'entreprise peut se justifier.

    mon contrat dit uniquement qui je suis responsable de telle marché et zone géographique. par contre j'ai un compte d'exploitation personnelle (comme un centre de profit) avec un budget aisni q'un objectif et un résultat, et je suis seul responsable de ce résultat.

    les autres commerciaux ont exactement la même chose sur leur marché.

    par ailleurs, je dispose d'une tel portable de société et tous mes appels sont transférés automatiquement dessus. donc mes clients m'appellent directement.
    par ailleurs, pendant mon absence j'ai eu ce cadre au téléphone pour d'autre sujet et à plusieurs reprises et à aucun moment il m'a informé de sa manoeuvre.

    En tout cas tout ce que j'ai demandé à mon retour c'était de savoir pourquoi on ne m'avait pas juste informé de ce qui c'était passé. car je savais que ce cadre aller ce défendre vis à vis de la direction en disant qu'il agissait pour le bien de la société.


    par ailleurs,

    ce que me reproche ma direction auj c'est d'avoir provoqué ce cadre et l'avoir poussé à perdre son sang froid (du coup ils ont indirectement avoué l'agression. et ensuite d'avoir inventé l'histoire de mon agression.

    le pire c'est qu'il m'accuse maintenant d'avoir moi même cuisiné cet évennement afin de cacher un echec professionnel personnel. il rajoute qu'ils comptaient me reprocher cet echec le jours de l'incident mais j'ai étais plus rapide qu'eux

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Il doit les relever dans les formes, copie pièce d'identité et mise en garde des risques encourus pour faux témoignage.

    c'est très difficile de les obtenir !

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Les témoignages écrits c'est clair, personne ne veut risquer son job.
    Vous avez du tomber dans un piège, les seules preuves que vous pourriez obtenir sont les commandes non attribuées de vos clients qui sont liées à la réalisation de votre objectif. Les explications parlant de provocation peuvent s'expliquer, mais pas les menaces de violence physiques dont vous avez fait l'objet.
    Votre DP devrait user de son droit d'alerte et demander à l' I. Travail une en quête, les salariés parlerons peût-être à ce dernier si le DP déclare avoir reçu leur témoignage verbal.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    est ce que vous pensez qu'il vont pouvoir vraiment retourner le problème et me trouver une faille.

    Sinon, est ce qu'il pourront me licencier pour d'autres motifs que ceux qui ont étaient évoqués lors de l'entretien préalable ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Les témoignages écrits c'est clair, personne ne veut risquer son job.
    Vous avez du tomber dans un piège, les seules preuves que vous pourriez obtenir sont les commandes non attribuées de vos clients qui sont liées à la réalisation de votre objectif. Les explications parlant de provocation peuvent s'expliquer, mais pas les menaces de violence physiques dont vous avez fait l'objet.
    Votre DP devrait user de son droit d'alerte et demander à l' I. Travail une en quête, les salariés parlerons peût-être à ce dernier si le DP déclare avoir reçu leur témoignage verbal.

    Est ce que moi même je peux demander l'intervention de l'inspection du travail ?

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