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Cessation d'activité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai besoin de renseignements: je vends mon magasin de prêt-à-porter et j'ai une salariée à temps plein en CDI. Mon succeseur ne souhaitant pas la conserver , puis-je la licencier pour cessation d'activité (dans quelles conditions?) ou mon successeur est-il tenu de la conserver et donc d'effectuer lui-même la procédure?

    Merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Vous ne pouvez pas licencier votre salarié pour cessation d'activité, puisque le magasin ne ferme pas, il ne fait que changer de propriétaire.
    Ce sera donc au nouveau propriétaire, en fonction de l'organisation qu'il mettra en place, faire un licenciement économique ou pas.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Le transfert des contrats ne porte pas atteinte au droit du licenciement dont disposent l'ancien employeur (avant modification) et le nouvel employeur (après modification). De tels licenciements peuvent, toutefois, être considérés comme abusifs s'ils sont prononcés pour mettre en échec la règle du maintien automatique des contrats de travail en cours.
    Dernière modification par Dulaund ; 14/06/2005 à 13h42.

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