Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

sanction financière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    Bonjour,
    Je travail dans la métalurgie,en plus de notre salaire nous avons aussi des primes de resultat et aussi une prime de bilan en fin d'année.
    Malgré de bons resultats 2004(+30%)notre patron a pour le moment supprimé cette prime de l'année 2004,raison ;mauvais résultats début 2005(qualité).
    En plus les primes versées tous les mois sont soumises à conditions,pas d'absence sur la periode concernée,et pas de non conformité,50% de la prime est retiré pour chaque erreur.
    Des courriers nous confirme ces sanctions financières
    Est il dans ses droits?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si votre employeur souhaite vous amputer la prime prévue pour la période 2004, et si les conditions prévues d'attribution sont remplies, elles sont acquises, il ne peut que vous pénaliser sur les primes de 2005, donc à venir.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 14/06/2005 à 12h13.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    est ce que ces primes ont été instituées par un écrit (contrat de travail, accord d'entreprise) ?
    Comment vous a t'on signifié la suppression ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    merci pour vos réponses!!
    Pour les primes rien dans les contrats de travail ne parle de prime c'est vrai........
    Pour nous informer de la suppression,une réunion et un courrier.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. compensation financiere
    Par Famgui dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 17/11/2011, 19h25
  2. Prime & sanction financiere
    Par Rewaski dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 26/01/2010, 20h21
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 04/09/2009, 11h54
  4. Crise financière
    Par Yoy00 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/10/2008, 17h42
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 15/11/2007, 20h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum