Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Pas d'accord avec les Assédic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Bonjour,
    Après une période en A.S.S., j'ai effectué deux périodes de 11 mois de
    C.E.S. interrompues par le mois d'août 2002 qui m'a été indemnisé par les
    Assédic.
    Si l'on prend en compte les 22 mois travaillés, je devrais pouvoir
    bénéficier de 700 jours d'A.R.E. alors qu'on m'en notifie 213 car le mois d'
    août 2002 m'a été indemnisé en A.R.E. au lieu d'A.S.S. (allocation cumulée
    en partie pendant mon premier contrat C.E.S.) ; ce mois en A.R.E. a dû
    conduire à une réouverture de droits.
    On me dit que ce sont les nouvelles lois mais une collègue qui a
    effectué exactement le même parcours que moi et qui a comme moi moins de 50 ans,
    bénéficie de 700 jours d'A.R.E. car l'agent Assédic l'a inscrite en A.S.S. afin qu'elle ne soit pas lésée
    par une réouverture de droits. Bien sûr, nos dossiers n'ont pas été traités
    par la même personne. J'ai pourtant bien précisé que mon contrat allait être
    reconduit le mois suivant.
    Si on tient compte des ressources : je suis seule alors que ma collègue peut compter sur les
    ressources de son mari en CDI depuis longtemps.
    J'aimerais savoir s’il y a moyen de faire recours contre cette injustice de droits.
    Je tiens à ces 700 jours de droits en A.R.E. car j'ai 47 ans et de plus en plus de mal à trouver un
    travail "normal".
    Si vous pouvez me répondre, merci beaucoup.
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    A)Concernant la personne avec laquelle vous comparez votre situation, il y a 3 choses qui me surprennent :
    1) En août 2002, donc sous l'empire du régime Assedic avant la réforme intervenue en 2003, cette personne a travaillé au moins 4 mois avant août 2002, donc avait droit à des allocations chômages Assedic ; donc aucun droit à l'ASS,(régime d'aide d'Etat, subsidiaire, certes versé par l'Assedic, mais qui n'intervient que si on n'a pas droit aux Assedics "normales").
    2) Vous indiquez qu'elle pouvait compter sur les ressources de son mari en CDI depuis longtemps, donc, sauf à en être séparée judiciairement et ne plus cohabiter, cette personne avait certainement dans son foyer des ressources dépassant le plafond de l'ASS : raison de plus pour ne pas pouvoir percevoir l'ASS.
    3) Si toutes les conditions sont remplies par ailleurs pour avoir l'ASS, une personne pouvant bénéficier de l'ARE peut opter pour l'ASS si l'ASS est plus avantageuse, mais à condition d'avoir plus de 50 ans.
    J'en conclus que vous ne devez pas avoir toutes les informations sur cette personne, ou sur ce qu'elle a pu percevoir, pour qu'elle perçoive ce que vous dites, il faudrait que sa situation soit différente, ou que le logiciel des Assedics soit modifié pour lui accorder davantage que ses droits : impossible.
    B) Venons-en à votre situation : en août 2003, vous n'avez plus d'emploi mais vous avez travaillé 22 mois les 23 mois précédents ; cela vous donne bien droit à (environ) 700 jours d'ARE, pas 900. Si vous aviez travaillé 27 mois, vous auriez droit à 36 mois d'indemnnisation. Ayant moins de 50 ans, vous ne pouvez pas opter pour l'ASS si vous avez droit à l'ARE.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Merci pour la réponse.
    En effet, en ce qui concerne ma collègue je n'en sais pas plus.
    En ce qui me concerne, j'estime que le mois d'août entre mes deux contrats CES n'auraient pas dûs être de l'ARE mais de l'ASS puisque c'est l'allocation que je percevais avant et que je continuais à percecoir pendant ces onze mois de CES (5 jours d'ASS par mois); je voudrais quand même qu'on tienne compte des premiers onze mois de CES. De toute façon, je ne cherche pas à être au chômage le plus longtemps possible parce qu'avec 14,15 euros par jour je n'irai pas loin. Je voulais quand même récupérer mes droits.
    Merci en tout cas, c'est sympa d'avoir pris le temps d'écouter mon appel.
    Bonne journée.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    3
    Merci Sosjud
    Donc je devrais bien avoir 700 jours et non 213 (je n'ai pas parlé de 900 jours). J'ai recontacté mon ancienne collègue et elle m'a précisé que l'agent assédic qui l'a reçue en août 2002 lui a dit "je vous mets ce mois en ASS afin que vous ne soyez pas lésée par la suite". Donc, c'est bien possible que l'agent fasse un peu ce qu'il veut. Mais c'est injuste. Pour moi, je ne peux que constater qu'on n'a pas tenu compte des premiers onze mois de CES que j'ai pourtant effectués.
    Merci pour la réponse
    Bonne journée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Toujours pas payé et pas d'attestation d'assedic
    Par Matimat dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/07/2010, 19h45
  2. Rupture anticipéé CDD par accord et ASSEDIC
    Par Delstephie dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 08/07/2010, 21h07
  3. Réponses: 8
    Dernier message: 06/04/2008, 10h58
  4. pas d'accord
    Par Coquille dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/11/2007, 12h45
  5. Accord transactionnel ? pas sûr ...
    Par Barelimar dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/07/2006, 21h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum