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De retour de Tahiti

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis salariée depuis 3 ans à Tahiti. Dans ce TOM, nous ne cotisons pas aux Assedics.
    Je compte rentrer en France pour multiples raisons.
    Pensez vous que j'aurais le droit aux Assediscs à mon retour si je joue sur le rapprochement de conjoint > mon concubin a trouvé du travail salarié en France. Faut il attendre qu il soit en CDI ou alors un CDD suffit ?
    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    La Polynésie n'est pas un DOM (Département d'Outre Mer) comme peut l'être l'île de la Réunion par exemple. Dans les DOM, on retrouve les mêmes dispositions qu'en métropole (ANPE, ASSEDIC etc.), ce qui n'est pas le cas des ex-TOM (Territoire d'Outre Mer), devenu depuis peu les POM (Pays d'Outre Mer), comme la Polynésie Française.

    Ainsi, il n'existe ni ANPE ni ASSEDIC en Polynésie Française. Cela signifie que si vous perdez votre emploi, vous ne toucherez rien, si ce n'est des indemnités de licenciement versées par votre employeur en une seule fois au moment de votre départ (indemnités assez faibles, quasiment les mêmes qu'en métropole).

    Vous démissionnez !
    Néanmoins, si vous remplissez les conditions, vous pourrez prétendre au RMI.
    Dernière modification par Dulaund ; 14/06/2005 à 08h56.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    moi aussi je viens de rentrer de tahiti après 4 ans sur le fenua. En arrivant en France je suis allée m'inscrire aux assedics et à l'ANPE. En revenant de polynésie nous avons droit à l'allocation d'insertion des expatriés qui s'élève environ à 300 euros (dépend des mois) cette allocation doit être demandée ux assedics. Ensuite, une fois obtenue on peut demander un complément rmi auprès des services sociaux de votre ville. L'étude des dossiers prend du temps mais c'est rétroactif donc dès que vous rentrez en france inscrivez vous aux assedics. Parmi les pièces demandées pour l'allocation d'insertion : les 6 dernières fiches de salaires, un avis d'imposition (normalement vous en avez pas parce que vous n'êtiez pas imposable à tahiti) et une lettre expliquant les raisons de votre démission. Attention, si vous êtes mariée et que votre conjoint a des revenus suffisants vous n'aurez peut-être droit à rien.
    Bon courage pour le retour.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Ce n'est pas une ouverture aux droits assédic.

    Notice DAJ 153
    Mise à jour janvier 2005

    L'allocation d'insertion

    Salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, réfugiés ou apatrides, détenus libérés, l'allocation d'insertion vous concerne si vous n'avez pas suffisamment travaillé pour vous ouvrir des droits aux allocations basées sur un salaire.

    Seules les personnes se trouvant dans une situation expressément visée ci-dessous peuvent bénéficier de l'allocation d'insertion.

    Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation ?
    Référence : articles L. 351-9 et R. 351-10 du code de travail.

    Selon votre situation
    Salarié expatrié, non affilié à l'assurance chômage, vous devez justifier de 182 jours d'activité.

    Document à fournir : une copie de vos derniers bulletins de paie ou tout justificatif d'affiliation à un régime de protection sociale de salariés.

    Salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, votre contrat de travail doit être suspendu et vous attendez un stage de reconversion.

    Documents à fournir : les justificatifs de votre situation (attente de stage, suspension d'un contrat de travail, déclaration de consolidation par l'assurance maladie).

    Réfugié ou apatride, vous devez avoir demandé l'asile politique ou avoir obtenu le statut de réfugié auprès de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

    Si ultérieurement, l'OFPRA refuse de vous accorder le statut de réfugié et si vous n'avez pas déposé de recours dans un délai d'un mois après la décision de rejet, le versement des allocations est interrompu.

    Documents à fournir : votre titre de séjour et, soit le récépissé de dépôt de votre demande de statut de réfugié à l'OFPRA, soit votre carte de réfugié.

    Détenu, votre libération doit être intervenue après 2 mois ou plus de détention.

    Toutefois, certaines condamnations s'opposent au versement de l'allocation d'insertion, notamment les peines prononcées pour proxénétisme et trafic de stupéfiants.

    Document à fournir : le certificat établi par l'administration pénitentiaire pour l'Assédic.

    Quelle que soit votre situation
    Vous devez :

    - être inscrit comme demandeur d'emploi et justifier, dans les 12 mois précédant cette inscription, d'une des situations ci-dessus ;

    - ne pas avoir déjà perçu l'allocation d'insertion au titre d'une même situation ;

    - ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles : 887,40 € pour une personne seule, 1774,80 € pour un couple.

    L'allocation varie en fonction des ressources.

    Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent l'inscription comme demandeur d'emploi.

    Toutes les ressources personnelles déclarées à l'administration fiscale (y compris les revenus mobiliers et immobiliers), plus celles de votre conjoint, de votre concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu, sont prises en compte.

    Sont exclues les prestations familiales et l'allocation logement, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le demandeur d'emploi.

    Pour une personne seule

    Votre allocation mensuelle
    - si ressources de 0 € à 591,60 € = 295,80 €
    - si ressources de 591,60 € à 887,40 € = Allocation différentielle égale à : 887,40 € moins les ressources
    - si ressources 887,40 € et au-delà = Pas d'allocation

    Pour un couple

    Votre allocation mensuelle
    - si ressources de 0 € à 1 479 € = 295,80 €
    - si ressources de 1 479 € à 1 774,80 € = Allocation différentielle égale à : 1 774,80 € moins les ressources
    - si ressources 1 774,80 € et au-delà = Pas d'allocation

    Pendant combien de temps ?
    L'allocation vous est versée pendant une période de 6 mois renouvelable une fois si vous continuez à remplir les conditions.

    Interruption du versement des allocations
    - Ressources trop élevées (cf : tableau),
    - Absence de recherches d'emploi ; toutefois, la personne âgée de 55 ans ou plus, peut demander à être dispensée de recherches d'emploi,
    - Maladie,
    - Formation, (sauf s'il s'agit d'une formation non rémunérée de mise à niveau, rattrapage...),
    - Exclusion du bénéfice des allocations sur décision du préfet ou suite à radiation par l'agence pour l'emploi,
    - Personnes âgées de 60 ans et totalisant le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Si le nombre de trimestres exigés n'est pas atteint, le versement est maintenu jusqu'à ce qu'il le soit et au plus tard jusqu'à 65 ans.
    - Perception de l'allocation de présence parentale ou complément de libre choix d'activité à taux plein pour l'accueil du jeune enfant.

    Signalez tout changement de situation sur l'avis de changement de situation.

    Vous pouvez cumuler, sous certaines conditions (montant du salaire, durée de l'activité), les allocations avec les salaires provenant d'une activité.

    Quelle couverture sociale ?
    Les périodes durant lesquelles vous percevez l'allocation vous donnent droit aux prestations en nature (remboursement de frais) de l'assurance maladie, maternité et éventuellement à la validation de trimestres par l'assurance vieillesse.

    Renseignez-vous auprès de votre centre de sécurité sociale.

    Et si vous reprenez un travail ?
    Vous pouvez cumuler totalement ou partiellement cette allocation avec les salaires provenant de votre travail.

    Ce cumul dépend du montant des salaires bruts perçus et la durée de la reprise du travail.

    Des règles particulières prévues par les textes pour les personnes en CES ou en CIA (DOM) conduisent en pratique à ne pas indemniser cette catégorie.

    Si vous créez une entreprise et que vous bénéficiez d'une aide de l'État, vous avez droit au maintien de votre allocation durant 6 mois.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    dulaund Ce n'est pas une ouverture aux droits assédic.
    L'allocation d'insertion est une allocation d'Etat, gérée par l'assédic, ce qui fait que les bénéficiaires croient avoir droit à l'assédic.
    Mais en réalité, l'Etat a demandé à l'assédic de s'occuper de ces versements, l'assédic se faisant rembourser par l'Etat.
    Pour toute question relative à l'allocation d'insertion, l'assedic ne peut prendre aucune décision, hormis celle de l'ouverture de droits, si les conditions sont remplies.
    La notice indiquée par Dulaund indique les lignes principales pour l'octroi de ce droit
    S'il y a litige, l'assedic constitue un dossier qu'elle envoie à la Direction départementale du travail et de l'emploi qui tranche sur le litige.
    L'assedic suit, sans pouvoir influencer quoique ce soit, les décisions prises par la DDTE.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/06/2005 à 10h18. Motif: mise en forme de citation
    Cordialement.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Merci pour ces infos.
    Qu en est il de la sécurité sociale ?
    J ai cotisé ici à la [caisse x] qui me couvre qu un mois après mon départ malgré mes 3 ans de cotisation.

    pour le RMI, quelqu'un a t il des infos ?
    Je vivrais chez mes parents > leurs revenus seront ils pris en compte ?

    Merci à tous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/06/2005 à 10h17. Motif: anonymisation

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