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licenciement besoin d'aide urgent !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    je suis en CDI depuis 1 an
    je souhaite partir mais je vous pouvoir avoir droit au chomage comment s'arranger avec mon employeur et quel motif de licenciement pour que cela ne pénalise ni mon employeur ni moi!!!!

    merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Que vous répondre?
    Pour ne pas pénaliser votre employeur, vous devez démissionner et renoncer à vos allocations assédic.
    On ne peut que saluer votre fanchise, mais dans le contexte actuel, avec de tels raisonnements, vous allez dans le sens de ceux qui préconisent un renforcement du contrôle des personnes qui se trouvent involontairement sans travail.
    Dernière modification par Dulaund ; 14/06/2005 à 08h43.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    La meilleure solution pour que personne ne soit perdant c'est de d'abord trouver un autre emploi et de démissionner ensuite de votre emploi en cours :
    - pas de frais pour votre employeur,
    - pas de perte de salaire pour vous (assedic = 70% de votre net actuel)
    - pas de frais pour l'assedic, en gros déficit actuellement

    sincèrement

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    D'accord avec "Anjoti", mais ce n'est pas la solution souhaitée!

    Subsidiairement;
    Le montant de l'allocation chômage :
    Le montant de l'allocation journalière va comprendre :
    - une partie proportionnelle égale à 40,4% du salaire journalier de référence,
    - et une partie fixe de 10,25€;
    Ou si cela est plus avantageux à 57,4% du salaire de référence.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Imds
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Une solution possible pour toi peut etre de "prendre acte de la rupture de ton contrat de travail"

    En gros, tu envois un recommandé a ton employeur pour lui dire que tu ne viendras plus travailler pour telle ou telle raison.

    Ensuite il peut décider de te licencier pour faute grave (tu touches le chomage) ou accepter la rupture à ses torts

    Si tu t'entend bien avec ton employeur tu peut aussi lui demander de te licencier pour faute grave
    C'est moins lourd pour lui et tu touche le chomage

    Apres reste à savoir si c'est bien moral ...

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par IMDS
    Une solution possible pour toi peut etre de "prendre acte de la rupture de ton contrat de travail"

    En gros, tu envois un recommandé a ton employeur pour lui dire que tu ne viendras plus travailler pour telle ou telle raison.

    Si il y faute incontestable de l'employeur!

    Ensuite il peut décider de te licencier pour faute grave (tu touches le chomage) ou accepter la rupture à ses torts

    ??????

    Si tu t'entend bien avec ton employeur tu peut aussi lui demander de te licencier pour faute grave
    C'est moins lourd pour lui et tu touche le chomage

    Ne prenez pas les assedic pour des billes!
    Celà s'appelle une escroquerie.



    La rupture du contrat à qui sera-t'elle imputable? (démission ou licenciement?)

    Apres reste à savoir si c'est bien moral ...
    Sans vouloir entrer dans un jugement de valeurs, c'est surtout dangereux!

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Oui mais,

    La jurisprudence c’est quoi ?
    - Un ensemble des décisions des tribunaux, des juridictions, qui complètent une loi en lui donnant tout son sens.

    Un autolicenciement ou prise d'acte, c'est quoi ?
    - Ce qui permettait à d'habiles plaideurs de quitter leur emploi pour des motifs fallacieux.

    Conséquences :
    - Que cette vraie fausse démission entraînait la condamnation automatique de l'employeur, permettait d'ouvrir les droits aux Assedic et de se faire octroyer de substantielles indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Ce qu'il en est aujourd'hui ?

    Ce qui est apparu en son temps, comme une indéniable facilité, c’est mué en un piège pour les adeptes de cette pratique.

    Il est certain, que le ouï-dire, colporte une information, involontairement, voire, volontairement expurgée de l'essentiel.

    Pourquoi, ce qui apparaît être comme une facilité de rompre le contrat de travail, ne devient qu'un piège pour le salarié ?

    En effet,

    La Cour de Cassation sans remettre en cause, par principe, la prise d'acte de rupture a, dans cinq arrêts du 25 juin 2003, souhaité mettre un terme au dispositif d'autolicenciement.

    Les deux motivations retenues par ces arrêts sont les suivantes :

    "Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifient, soit dans le cas contraire, d'une démission".

    "L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salarié, doit mettre en œuvre la procédure de licenciement ; à défaut, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse".

    Il ressort de ces jurisprudences qu'à la suite d'une prise d'acte par un salarié, un employeur doit désormais choisir entre les deux options suivantes :

    - soit il agit, et procède à un licenciement pour motif disciplinaire, la rupture du contrat de travail étant justifiée notamment par l'abandon de poste du salarié.

    - soit il s'abstient. La rupture du contrat est alors constatée par le juge, celui-ci considérant, si les griefs invoqués par le salarié sont justifiés, que la prise d'acte a les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou, si ces griefs sont infondés, que la prise d'acte a les mêmes effets qu'une démission.

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Imds
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    En effet, j'aurai du etre plus prudent, c'est une procédure dangereuse.

    je l'ai en fait utilisée (sur les conseils d'un avocat) suite à des problemes avec mon emplyeur et dans le but de pouvoir partir immédiatement de mon travail pour une entreprise concurrente.

    Mais ceci n'empeche pas d'apres moi de pouvoir se faire licencier pour faute grave (abandon de poste) et de pouvoir pretendre ensuite aux alloc.

    Comme je le disais, apres c'est une question de moralité.
    Personnellement, je n'ai jamais touché le chomage et est toujours travaillé (quand bien meme j'aurais pu m'arrager pour me la couler douce pendant quelques mois aux frais de l'état)

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est surtout aux frais des salariés qui vont encore bientôt faire l'objet d'une réforme à la baisse pour leurs prestations.
    Un avocat sait parfaitement qu'il vous envoie dans le mur, en vous conseillant de la sorte (volontairement?), mais c'est vous qui serez en face de vos responsabilités en cas de casse.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Il est en effet difficile de préserver les intérêts de chaque partie.
    Je pense qu'un employeur "responsable" ne prendra pas le risque de devoir imposer une procédure judiciaire (prud'hommes), sur un vrai faux licenciement pour faute.
    Dernière modification par Dulaund ; 14/06/2005 à 11h44.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    D'autant plus que vous partez à la concurrence, si vous agissez de la sorte, ce peut être qualifié de démission fautive si votre employeur poursuit et le fais établir. Vous risquez ensuite d'être poursuivi pour désorganisation intentionnelle de l'entreprise avec dommages et intérêts à la clé si préjudice pour votre employeur.

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Imds
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    En fait quand je parlais de concurrence c'etait au sens large, je sais qu'il ne peut pas m'attaquer sur ce point.

    Dans mon cas personnel, il m'a licencié pour faute grave.
    J'ai touché mes congés payés et j'ai pu partir rapidement de cette entreprise en evitant les 3 mois de préavis et surtout le harcellement moral dont ils ont le secret dans mon ancienne entreprise (et quecertains de mes anciens collegues ont pu expérimenter).

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