Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

Fouille par la sécurité.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Bonjour,

    Mon amie travaille dans la grande distribution en tant que cadre. Ce WE et en son absence, la sécurité a fouillé son bureau et ses réserves sans l'en avertir. Bien entendu ils n'ont rien trouvé. Mais cela est-il légal? La direction ne doit-elle pas prévenir le salarié et/ou faire ça en sa présence (il deviendrait alors facile de trouver des documents compromettants dans un tirroir en l'absence de témoins...).

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    par définition, les salariés utilisent le matériel de l'entreprise donc celle-ci a le droit de procéder à une fouille des bureaux.

    moralité : ne rien laisser au bureau !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Merci coquillette pour votre réponse.

    Néanmoins, je m'intérroge encore sur la validité d'une fouille sans témoin....

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Les fouilles sont uniquement soumises à conditions que lorsqu'il s'agit de protéger la personne du salarié ou sa vie privée( que ce soit pour les locaux ou pour les dossiers informatiques)
    Ainsi la fouille à l'entrée ou sortie du travail est soumis aux conditions prévus dans le reglement intérieur, et les salariés doivent être avertis sous quelles conditions ils peuvent s'y opposer ou exiger la présence d'un témoin.
    Pour les casiers (tiroirs de bureaux fermant à clé aussi) ou vestiaires personnels (seuls endroits où l'on peut "stocker" des affaires personnelles) : leur fouille ou leur contrôle n'est autorisé que pour des raisons justifiés par l'hygiène ou la sécurité, et le salarié doit en être averti; sa présence peut même être obligatoire.
    Par contre, pour tous les locaux non privés (ou qui ne peuvent fermer à clé), ce n'est pas une fouille mais un contrôle considéré comme normal.

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