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calcul indemnité de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    conv coll des sociétés financières :
    indemnités de licenciement calculées sur base moyenne des appointements effectifs perçus sur les douze derniers mois

    je suppose que c'est sur le net ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    Bonjour,

    lorsqu'il est question de salaire, d'appointements ou de rémunération dans les conventions collectives il s'agit toujours du brut, sauf mention explicite du contraire.

    Salutations,

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    c'est ce que je me suis dit, mais le mot "effectifs" m'a fait douter....

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    je pense que le terme "effectif" est utilisé à contrario de "conventionnel",
    le salaire minima conventionnel peut parfois être une base de calcul pour certaines indemnités.

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