Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 28

Procédure de licenciement n'importe comment ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Bonjour à tous et merci d'avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
    Laurent travaille depuis 14 ans dans une société de courtage assurance qui a décidé de se restructurer.
    A cette fin un "superviseur" a été embauché il y a quelques mois. Cette personne a tellement pourri la vie de tout le monde qu'un service entier (8 personnes) dont fait partie Laurent, a adressé un courrier recommandé AR au patron fin juin avec copie à l'inspection du travail.
    Dans ce courrier le service se plaignait de pressions exercées par le superviseur, des incitations à la démission et menaces venant de cette personne et des conditions de travail qui se dégradaient.
    Le patron a répondu à cette lettre collective par une lettre à tous adressée au domicile de chacun en AR également.
    A son retour de congés, Laurent a été convoqué par le superviseur qui a formulé à son encontre des menaces directes (j'aurais votre peau de toutes façons). Il a donc immédiatement répondu à ces menaces par courrier en précisant bien le contenu de l'entretien.
    Calme plat pendant 3 semaines.
    Le lundi 18 août, le superviseur à remis à Laurent (qui s'occupe du courrier) un recommandé AR à s'envoyer lui-même! dont il a pris connaissance immédiatement. Il s'agissait d'un avertissement suite à "de nombreuses remarques sur la qualité de votre travail qui se dégrade". Ces nombreuses remarques n'ont jamais été faite bien évidemment. La procédure normale précédant un avertissement (convocation, etc...) n'a bien évidemment pas été suivie.
    Le jeudi 21 août, de nouveau le superviseur à coincé Laurent pourlui préciser qu'il n'en avait plus pour longtemps et qu'il ferait mieux de démissionner. Il l'a averti qu'à partir du lendemain il n'aurait plus de poste de travail, ayant fini de former une nouvelle (C'est Laurent qui a formé cette jeune fille)
    Le vendredi, Laurent a donc envoyé un courrier recommandé AR au superviseur en lui précisant que la situation devenait intenable, qu'il n'avait plus de poste de travail, qu'il prenait contact avec son avocat, les incitations à la démission et menaces devenant continuelles.
    Le lundi il est allé travailler comme de coutume et aucune remarque ne lui a été faite. Le soir n'en pouvant plus, il est allé voir le médecin qui l'a arrêté pour une semaine pour dépression.
    Le JEUDI, Laurent a reçu une lettre recommandée AR le convoquant à un entretien préalable pour un licenciement pour le lendemain vendredi pour des motifs plus que légers... Cette lettre avait été postée le vendredi 22 (comme celle de Laurent), mais l'employeur s'était trompé dans le code postal, d'où le retard.
    Il a répondu par mail + lettre qu'il ne se rendrait pas à l'entretien préalable, ayant reçu sa convocation trop tard (24 heures avant l'entretien).
    Il y a des délégués du personnel et l'employeur n'est pas tenu de respecter le délai de 5 jours francs entre la convocation et la date de l'entretien.
    Laurent a été prolongé par le médecin pour une semaine supplémentaire. Vendredi dernier, il a reçu une nouvelle lettre le convoquant à un second entretien pour licenciement pour motif personnel. Ceci étant assorti d'une mise à pied conservatoire ! Ce qui n'avait pas été le cas dans la première lettre de convocation.
    Convocation pour le mardi 8 septembre.
    Mardi prochain nous serons le 9, le 8 septembre c'est lundi...
    Nous avons consulté un avocat qui n'a pas fait attention sur le coup à cette mise à pied soudaine.
    Peut-on mettre à pied un salarié en arrêt maladie ?
    Peut-on ne pas mettre à pied une première fois et le faire la seconde fois, alors que le salarié n'a pas remis les pieds dans l'entreprise (sauf le lundi précédant son premier arrêt de travail. Là personne ne lui a rien dit, il ignorait totalement qu'on lui avait envoyé un courrier de convocation) ? Comment aurait-il pu commettre une faute grave justifiant une mise à pied en étant absent ? Ou bien ont-il considéré que l'envoi de sa lettre du vendredi était une faute ? Mais il devait bien faire remarquer qu'il n'avait plus de poste et qu'on le harcelait !
    Cela nous semble douteux.
    Laurent ne se rendra pas à cet entretien (ce n'est pas une obligation pour lui) car il sait très bien que son délégué du personnel ne rédigera jamais un compte rendu défavorable à l'employeur.
    D'autre part la convocation fait état de 3 personnes devant assister à l'entretien : le patron, le chef du personnel et le superviseur.
    Est-ce que ce n'est pas un peu beaucoup ?
    Nous avons l'impression que tout est fait n'importe comment. Rien que la date : le mardi 8 septembre n'existe pas.
    Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    dans un prmier temps , je pense que le superviseur n'est ni plus ni moins un licencieur chargé de faire le sale boulot.
    vous feriez une erreur en ne vous rendant pas a l'entretien .
    faites vous assister par quelqu'un exterieur a l'entreprise, un conseiller des salaries comme il en existe dans toutes les grandes villes et qui redigera un compte rendu d'entretien objectif .

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Impossible de se faire assister par une personne extérieure quand il y a un représentant du personnel.
    Merci de votre message

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    ah bon et pourquoi?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    C'est ce que l'avocat nous a dit. A partir du moment où il y a une instance représentative du personnel dans la société, on doit faire appel à elle, et non pas à un intervenant extérieur.
    De toutes manières convoquer le MARDI 8 SEPTEMBRE alors que Mardi on sera le 9 et que le 8 septembre c'est un lundi, c'est aussi tout faire pour que l'employé ne vienne pas non ?
    Alors on laisse faire. L'employeur est en tort, il n'a qu'à faire attention à ses dates.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    attention tout de meme, il y a faute de procedure et fautede procedure.
    ne jouez ps seule la faute de procedure , car cela ne suffit pas tout le temps, si vous voulez rentrer dans vos droits le plus rapidement possible.

    jettez un coup d'oeil a cet article
    http://prudhommesisere.# FAI #.fr/licencprocedure/jurisprudenceprocedlicenc/entretienprealable.htm

    savez vous combien il y a d"employes dans votre entreprise?

  7. #7
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Je considère qu'il faut effectivement assister à l'entretien. Par ailleurs, il est exact que dans une entreprise dotée de représentants du personnel, le salarié ne peut se faire assister que par un salarié de l'entreprise, représentant du personnel ou non.

    FP

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Rappel tout simple : l'entretien préalable est un DROIT pour le salarié et non une OBLIGATION.
    Quand on sait que l'on part en face de 3 personnes de mauvaise foi, qui diront ce qu'elles voudront, que l'assistant au salarié ne fera pas un compte rendu objectif, rien ne sert de se déplacer pour RIEN.
    Contester ou pas les causes du licenciement au cours de l'entretien n'empêche pas l'employeur de les écrire : au salarié après de les contester et au tribunal de décider s'il y a licenciement "sans cause réelle et sérieuse".
    Nous demandions des conseil face à la procédure en elle-même :
    Première convocation sans mise à pied, mais adressée à un mauvais code postal donc arrivée la veille de l'entretien (déjà considéré comme trop court par la jurisprudence)
    Deuxième convocation avec mise à pied alors que le salarié est en arrêt maladie et n'a donc pas pu aggraver son cas. Adressée au bon code postal cette fois ci mais pour une date non précise : le mardi 8 septembre 2003 n'existe pas. C'était lundi 8 ou mardi 9.
    C'était je crois, notre question primordiale. Le vice de procédure. Je crois que la lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement se doit d'être "sans défaut".

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    peut on enregistrer oralement l'entretien , en prevenant les parties adverses et en venant seul?

  10. #10
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour! De toute façon vous ne puvez pas être face à 3 personnes : chaque partie, employeur et salarié, ne peut être assisté que d'une seule personne. C'est un entretien préalable pas un congrès!

    FP

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Non, on ne peut pas exiger d'enregistrer oralement l'entretien, par contre, venir assisté par une autre personne est utile, parce que cette personne peut servir de témoin : elle peut prendre des notes, et délivrer ensuite une attestation au salarié, sur ce qui a été dit (en cas de différences avec les motifs qui seront portés ensuite sur la lettre de licenciement, on repère les employeurs qui changent de motif de licenciement en cours de route, ceux qui se disent : tel motif n'a pas "marché" pendant l'entretien, j'en prends un autre pour la lettre de licenciement...un tel comportement n'est évidemment pas très crédible vis-à-vis des Prud'hommes. On ne demande pas au délégué du personnel de prendre parti, mais de rapporter ce qui s'est dit. S'il n'en est pas capable, c'est qu'il n'est pas digne de sa fonction.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    34
    Malheureusement le délégué du personnel ne mérite effectivement pas ce titre.
    Il l'a déjà prouvé.
    Il ne fera RIEN que son employeur puisse lui reprocher. Hors dans le cas précis (maintenant toutes dates confondues) il n'y aurait pu y avoir que des accusations mensongères de la part du patron et une défense de Laurent que l'autre n'aurait jamais retranscrise : il l'a déjà fait.
    Maintenant que le MARDI 8 SEPTEMBRE est passé, il ne reste qu'à attendre la lettre de licenciement et à aller aux Prud'hommes...

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Comment stopper une procédure
    Par Sonic92100 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 04/04/2008, 10h27
  2. Réponses: 13
    Dernier message: 14/03/2008, 13h31
  3. comment engager une procédure?
    Par Lem27 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/02/2008, 20h07
  4. Procédure tutelle, comment ?
    Par Mike dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/02/2005, 08h54
  5. que du n'importe quoi
    Par Raphaël dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/12/2003, 01h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum