Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 19 sur 19

transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    L'ntérêt et le même pour les 2 parties. Eviter les prud'hommes.
    Il n'est jamais bon pour une entreprise de se retrouver aux prud'hommes lorsqu'elle sait que le licenciement de son employé n'est pas justifié, et pour le salarié la transaction lui évite un procés qui, même s'il est dans son droit le plus complet, sera long et couteux. A cause des appels qui sont faits systématiquement par la partie déboutée, celà peut durer plusieures années.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11
    En général, le salarié quand il est dans son droit et que les griefs qui lui sont reprochés ne sont que la non atteinte d'objectifs à la base élévés doit-il s'il n'obtient pas au moins 1 an de salaire aller au tribunal ?
    Et combien de temps cela dure-t-il ? Combien cela peut-il lui coûter ?

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    12
    Pour ma part, oui dans ce cas, il faut aller au tribunal mais c'est long et c'est un point à prendre en compte dès le départ.

    Je ne sais pas ce qu'en pensent les habitués de ce forum. Question ouverte...

  4. #16
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Et de vous poser la question « Le jeu en vaut-il la chandelle ».
    Vous devez savoir que même si les juges du premier degré vous donnent raison, vous pouvez être entraîné dans une spirale infernale de recours, qui pourra vous coûter fort cher, tant pécuniairement que psychologiquement.
    Les maquis de la justice n’est pas une sinécure.
    A vous de voir ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    12
    C'est ce manque de visibilité qui m'effraie un peu. Quand on n'a pas l'habitude de ce genre de chose, il est difficile d'avoir une vision claire de ce qu'il faut faire. Je pense que je ne suis pas du tout le seul dans ce cas-là?

  6. #18
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    bonjour,

    je viens de négocier une transaction

    Prendre un avocat est impératif si l'on parle de sommes substantielles et même si l'on fait les choses dans un climat faussement "amiable"

    car ne pas oublier que derrière l'employeur, il y a souvent un avocat et que ni l'un ni l'autre n'ont détat d'âme. cela n'a rien de personnel, le drh fait son boulot et l'avocat... aussi

    par ailleurs, prendre un avocat n'est pas forcément perçu comme une attitude agressive et si l'employeur le prend mal, il faut simplement lui dire qu'un tiers permet à tous de prendre du recul.

    la plupart des gens semblent ne se préoccuper que du montant de la transaction, il faut être vigilant non seulement sur ce dont on parle quand on évoque un montant (une somme ou des mois de salaires ?) mais aussi sur les modalités

    si on raisonne en "mois de salaire", il faut comprendre en mois de salaire BRUT sur la base des rémunérations perçues pendant les 12 derniers mois calendaires avant le licenciement.

    pour les prud'hommes : rémunérations bruttes perçues = toute somme qui est sujette à paiement de cotisations sociales (dont y compris primes d'ancienneté ou autres, les heures sup. ...)

    or l'employeur peut prendre une définition différente, par exemple le salaire brut annuel divisé par 12... la différence ne peut être que quelques dizaines d'euros mais il faut être clair !

    tant qu'à faire, négocier sur la base d'un montant net dès le départ = on sait exactement quelle somme on obtiendra au final, l'employeur lui aura tendance à évoquer une somme brutte, focément plus importante puisqu'elle inclut la CSG/RDS (9%).

    explication : si l'employeur propose 100, en réalité l'indemnité perçue n'est que de 91-

    quant aux modalités non financières, elles sont importantes et à négocier en parallèle. si on remet la discussion sur ces modalités à après s'être mis d'accord sur un montant, l'employeur n'est plus motivé pour en discuter et ça devient du n'importe quoi.

    le faire en cours de négo permet, notamment, d'obtenir des choses qui ne coute rien (ou presque) à l'entreprise : un vieux ordi portable (déjà amorti par la société), la possibilité d'utiliser ordinateurs, photocopieurs, internet, tel et fax pour chercher un travail... etc. et éventuellement une formation (mais faut pas réver), puisque de toute façon l'entreprise doit payer pour la formation

    enfin un dernier avis : se hâter lentement ! l'échelle de temps de l'employeur et celle du salarié licencié n'est pas la même. pas de précipitation mais pas de prolongation qui rendent la situation moralement insupportable

    bonne chance
    H

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    12
    Si ce n'est pas indiscret, vous avez obtenu combien ? Et combien de temps aviez vous passé dans votre entreprise?

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. transaction
    Par Music dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/12/2007, 20h29
  2. Transaction
    Par Duchmol dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 18/04/2007, 17h58
  3. Transaction
    Par Coorette dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/04/2007, 16h57
  4. Transaction
    Par Nandou dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2006, 16h52
  5. transaction
    Par Cocotte dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/07/2005, 14h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum