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Résultats 1 à 4 sur 4

modification de contrat pour mutation non souhaité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    5
    Bonjour,
    J'ai fait un contrat CDI pour une grande entreprise possédant plusieurs magasins. J'ai signé pour travailler sur un magasin A donné mais le contrat stipule que j'accepte tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du secteur géographique ou la société exercera son activité. Après un mois et demi de travail il me demande une mutation que je n'accepte pas car cela m'oblige à travailler dimanche matin (magasin B)mobilité de transport réduite.
    Mais la directrice de recrutement ne veut pas que je reste au magasin A.
    En fait, elle m'a remplacé par un autre employé car il a demandé sa mutation pour le magasin A.
    Maintenant sous prétexte que le magasin A est en effectif complet, elle m'envoie travailler au magasin B. Et la je suis coincé.
    Que dois-je faire?
    Est ce que j'ai un droit de refus ou des recours judiciaires?

    merci d'avance pour les réponses.
    Kira



    Message modifié (04/09/2003 22h08)

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! A mon avis, vous ne pouvez pas faire grand chose en raison de la clause de votre contrat aux termes de laquelle vous avez par avance accepté votre mobilité géographique. Reste quand même la question du travail le dimanche matin, inexistant sur A et présent sur B. Cela pourrait être une piste. Mais que dit votre contrat en ce qui concerne les horaires de travail ? Et que dit l'accord collectif sur ce point ?

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    12
    Suis d'accord.
    A cause de cette clause dans ton contrat, tu est obligée d'accepter le changement de lieu.
    D'ailleurs, depuis peu, même sans clause, un changement de lieu de travail, s'il reste au sein (non plus d'un établissement précis mais) d'unê même zone géographique, cela n'est pas considéré comme une modification substantielle de ton contrat de travail mais comme un changement de conditions de travail, que tu "dois" accepter.
    En revanche, je te conseille de creuser ce problème du travail le dimanche matin, relativement aux modalités décrites dans ton contrat, car c'est, à mon avis, une modification du contrat, le cas échéant, tu as le droit de refuser.


  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Concernant le travail le dimanche matin, je serais moins affirmatif, il s'agit aussi de modification des conditions de travail, qui relèvent du pouvoir de direction de l'employeur, donc même chose que le changement de magasin.

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