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pause temps de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    2
    nous travaillons dans une nouvelle unité de production depuis peu de temps.
    Voici ce qui est extrait de notre contrat de travail :
    "Votre horaire hebdomadaire sera de 35 heures de travail effectif avec une mensualisation à 151,67 heures. Votre rémunération incluera le paiement d'une 1/2 heure de pause quotidienne, non assimilée à du temps de travail effecti et répartie sur la journée en accord avec votre responsable hiéarchique."
    Notre bulletin de paie est bien sur la base de 151,67 heures.
    Notre relevé d'heure hebdo. est de 37H30 /sem.
    La pause d'une 1/2 heure est donc décomptée.
    Ce qui nous semble anormal.
    Pouvez vous nous donnez vos avis?
    Merci d'avance.



    Message modifié (10/09/2003 20h34)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Je comprends pourquoi cela vous semble anormal. votre contrat de travail est mal rédigé, vous vous attendez à avoir, en plus du paiement de vos 151,67 heures de travail effectif, le paiement des 2,5 heures de pause par semaine, conformément à ce qui est indiqué dans votre contrat... mais n'étant pas du "travail effectif", le temps passé en pause, par définition, n'est pas payé, il ne vaut rien : l'employeur s'est engagé à vous payer quelque chose qui ne vaut rien, qui est gratuit. Donc pour cela, il vous paie zéro franc. Il a respecté son engagement. Si vous saisissez le conseil de prud'hommes, à mon avis, vous perdrez. Et comme cela se produit presque à tous les coups, dès que vous saisissez le conseil de prud'hommes, vous recevrez une lettre de licenciement... Il vaut mieux passer par la négociation collective, demandez à vos délégués du personnel ou à vos délégués syndicaux de négocier le paiement des heures de pause, mais attention, l'employeur pourra alors faire appel à vous, en cas de travaux urgents à faire, pendant la pause... puisque ce sera devenu du travail effectif.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    2
    Merci pour la réponse.
    il faut s'avoir que la convention collective accorde une 1/2 heure de pause payée pour 6 heures de travail consécutifs.
    Et que le pause est maintenant considérée comme du tems de travail effectif.
    Un des délégués du personnel veut que le personnel se syndique pour faire passer l'affaire pde facon anonyme.
    un des DP, veut négocier directement avec le directeur.
    D'après un expert du droit du travail, les 2H30 non payées doivent l'être (majorées de 25%= 107000€) ou récupérables en repos composateur(2 mois).
    Bref quelle est la meilleure maniere : Synd, DP...,
    Merci d'avance.

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