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mon patron doit-il me demander mon avis?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    44
    Voilà, une petite question : je travaille dans un magasin (conv collective 3084 optique-lunetterie) à 35h, en tant que secrétaire. Mes jours de travail sont : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. Je travaille avec une collègue qui n'a pas les mêmes jours de travail que moi : mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin. Or, celle-ci sera absente de fin juin à mi novembre.Mon patron refuse de laisser fermer le magasin (ne serait-ce qu'une heure!). Doit-il me demander de compléter les heures de ma collègue (nous n'avons aucunement la même fonction)? Je ne pense pas qu'il s'agisse d'heure supp puisqu'il n'y a pas de surcroît de travail, c'est juste une permanence à assurer. De plus, j'ai réfléchi, et je ne serais pas d'accord pour effectuer ces heures!(qui seraient payées peut-être à 10% de plus).
    Notre patron sait depuis fin février que ma collègue part en congé mais il ne m'a encore rien dit ni rien demandé (comme si c'était "normal" de se faire 44 heures de travail par semaine ! ). Dois-je faire la "sourde oreille", et respecter mon contrat tel qu'il est à ce jour?
    Ce que je compte faire dès le 23 juin!

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    A priori votre convention collective ne possède pas de dispositions spécifiques concernant la réduction du temps de travail. Donc si vous n'avez pas d'accord d'entreprise sur l'ARTT c'est le code du travail qui s'applique.
    Votre employeur peut donc vous demander d'effectuer des heures supplémentaires et elles doivent vous être payés dans les conditions prévues dans le code du travail.
    Donc :
    - vous ne pouvez refuser d'effectuer les heures supplémentaires tant que le contingent annuel n'est pas atteint.
    - le contingent d'heures supplémentaires est par défaut de 220 h par an actuellement.
    - les heures supplémentaires doivent vous être payées (entreprise de - de 10 salariés):

    * avec majoration de 10% sur les heures de 35 à 39 inclus
    * avec majoration de 25% sur les heures de 40 à 43 inclus
    * avec majoration de 50% sur les heures de 44 à 48 inclus

    par contre vous avez le droit de refuser d'effectuer ces heures si elles ne sont pas payées.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    44
    Merci Anjoti de m'avoir répondue si vite. Mais le problème ne réside pas au paiement des heures. Le problème est que mon patron NE M'A RIEN DEMANDEE et il s'attend, je suppose que je reste pendant cinq mois, à faire 44 heures! S'il me le demandait, je réfléchirais (peu^t être... ). Or, il est complètement indifférent à nos souhaits. La date de départ de ma collègue approche à grands pas (dans 13 jours) et que vais-je faire le premier mercredi après midi ? Je compte fermer, respectant ainsi mon contrat de travail et l'indifférence de mon patron!

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Je n'avais pas été très précis sur ce point :

    Pour les 220 premières heures supplémentaires (donc dans le contingent légal): votre employeur peut vous imposer de les faire, il n'a pas a obtenir votre accord, et vous ne pouvez refuser.
    Par contre il doit quand même vous donner l'ordre d'effectuer ces heures (il peut le faire oralement).

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    44
    Donc, comme il ne m'a rien demandé, JE NE FERAI RIEN!

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Effectivement la décision n'a pas a venir de vous, vous n'etes pas la responsable. C'est à lui a assumer son rôle de direction.

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