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Licenciement pour refus de diminution de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2002
    Messages
    16
    Bonjour,

    Peut-on être licencié pour avoir refusé un reclassement à un poste inférieur avec une proposition de diminution de salaire ?

    Merçi de vos réponses



    Message modifié (04/09/2003 14h36)

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Sachant évidemment qu'un employeur peut toujours licencier un salarié pour n'importe quoi, à charge pour la juridiction prud'homale d'apprécier, il est certain que le refus d'une déclassement non-disciplinaire (j'insiste sur le non-disciplinaire) avec diminution de salaire ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    12
    Il me semble : sauf dans le cas d'un reclassement permettant d'éviter le licenciement économique.

  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Decroix-beugin a parfaitement raison, mais je n'avais pas compris de la question qu'il s'agissait d'un licenciement économique. A préciser, donc

    FP

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