Bonsoir
Il me semble, que pour un salarié protégé, il doit y avoir un "délais raisonnalble" pour accepter, ou non, une modification substentielle de mon contrat de travail (rétrogradation).
Avez-vous des informations à ce sujet ?
Même dans le cas d'une procédure disciplinaire ?
Il me semble aussi qu'il y a une histoire d'équation entre les qualifications et un nouveau poste dans le cas d'une mutation et/ou une rétrogradation (j'ai les 2) toujours dans le cadre d'une mesure disciplinaire ?
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ce sujet également ?

Je vous remercie