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Assedic : on me demande de rembourser un trop perçu

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 659
    Il faut absolument aller au tribunal ,car cette fois les ASSEDIC dépassent tout.C'EST PROPREMENT SCANDALEUX! Je suis curieux de connaitre les arguments que vous ont opposés la commission des ASSEDIC,pour motiver leur refus.
    Vous les laissez vous attaquer devant le tribunal ,et à ce moment là ,vous sortez devant le juge "le texte complet de la CONVENTION UNEDIC que l'on vous a cité.Vous prenez un avocat pour vous défendre .Vous faites une demande reconventionnelle ,pour poursuite abusive. et demandez des dommages et intérets pour harcélement judiciaire.Ce sont les ASSEDICS qui ont commis la faute et c'est vous qu'ils accusent ,un sacré culot de leur part.Quand à la CNAV elle aurait du communiquer aux ASSEDICS les informations ,elle ne l'a pas fait ,je pense qu'il faut paralléllement attaquer la CNAV devant le TAS.
    Voyez un syndicat de retraités au plus vite ,il y a certainement une Union Locale # Syndicat salarié # ou # Syndicat salarié # voir meme # Syndicat salarié # vous avez donc le choix.Au besoin ,vous allez à la bourse du travail de votre département et contactez un syndicat ,qui vous aiguillera vers sa section retraités.Certains syndicats ont des avocats avec des honnoraires préférentiels pour les non syndiqués ,certains autres vous prennent en charge totalement moyennant 1 an de cotisation .Ce n'est très cher .
    Vous prenez note de tout ce que je vous ai dit sur ce forum et montrez cela à un avocat d'un syndicat ,pas l'avocat du coin qui n'y connait rien.
    Votre problème se résume ainsi/
    quand vous avez demandé la liquidation de votre retraite à 60 ans ,la CNAV vous a dit clairement ,sans ambiguité ,et par écrit que vous n'aviez pas assez de trimestres pour avoir une retraite à taux plein.A la suite de cela ,vous vous etes inscrit normalement et légalement aux ASSEDICS ,afin de toucher le Revenu de remplacement dans l'attente de vos 65 ans.L'ASSEDIC ET LA CNAV ETAIENT DONC PARFAITEMENT AU COURANT;.
    Or ni l'une ni l'autre n'ont communiqué entre elles afin d'échanger des informations concernant l'évolution de votre situation retraite conformément à la convention UNEDIC .La CNAV ET LES ASSEDICS ONT IGNORE TOTALEMENT LA CONVENTION SIGNEE ENTRE ELLES;
    de plus ,la CNAV ne vous a jamais informé de la validation des trimestres supplémentaires.A aucun moment ,vous n'avez été informé.Vous etes donc parfaitement de bonne fois et il appartient aux organismes concernés de se consulter afin de régler le litige entre eux.En vous accusant à tord ,les ASSEDIC violent la CONENTION UNEDIC et font du harcélement juridique à votre égard.
    Voila ,je pense le début d'une plaidoirie qui devrait convaincre n'importe quel juge .Vu la somme demandée ,ce sera le Tribunal de Grande Instance et là il faut un avocat qui connaisse bien les problèmes ASSEDIC et CNAV.
    Surtout ne vous laissez pas faire et agissez vite
    Voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ,renseignez vous auprès du greffe du tribunal de grande instance qui vous remettra un dossier.En cas de procès avant ldécision d'aide juridictionnelle ,vous demanderez un renvoi de l'affaire dans l'attente de l'aide juridictionnelle.
    De toutes façons dites vous bien que si vous n'etes pas solvable ,les ASSEDICS peuvent toujours courir .On ne peut pas saisir les pensions ,surtout lorsqu'elles sont faibles.
    Bon courage.
    Dernière modification par Suji San ; 18/04/2008 à 20h08.

  2. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    10
    Bonjour,
    Je vous remercie d'être revenu sur mon problème. Je pensais que vu le temps, je n'aurai plus de réponse.
    Je reviens sur la réponse des ASSEDICS. Ils m'ont juste répondu comme ci-dessous recopié :
    -----------------------
    "Madame,
    Vous avez demandé la remise de votre dette de------ euros.
    La Commission paritaire de l'ASSEDIC a examiné votree demande, et l'a rejeté. En conséquence et compte tenu des remboursements déjà effectués, vous nous devez la somme de ----- euros.

    Les remboursements seront adressés selon les moyens suivants (en nous rappelant votre numéro de référence-------------) :
    - par chèque libellé à l'ordre de l'ASSEDIC
    - pour tout remboursement en espèces, utilisez la formule de mandat............
    -----------------------------
    Je n'ai pas vu le pourquoi du refus. Ils veulent juste que je rembourse.
    Je vous remercie pour tous vos conseils. Je vous tiendrai au courant de la suite de touts mes démarches. En tout cas, encore un grand merci.

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