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l'employeur peut-il refuser le mi-temps thérapeutique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    10
    bonjour,
    Je suis en arret maladie pour dépression , j'entame le 3eme mois. Mon médecin traitant m'a préconisé de reprendre le travail avec un mi-temps thérapeutique. Donc à la fin du 2eme mois de mon arret maladie, il m'a prolongé d'un mois le temps que la procédure du mi-temps sa fasse et m'a conseillé de voir mon médecin du travail qui m'a déclaré inapte à la reprise et a appuyer la décision de mon médecin traitant. J'ai envoyé les documents à la sécu et à mon employeur cela fait 15 jours et aucune réponse des deux, alors que mon arret maladie prend fin le 26 Juin.
    Quelle la procédure à suivre pour le mi-temps thérapeutique? Que dois-je faire ? l'employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

    merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Doivent être d'accord pour accorder un mi-temps thérapeutique à un salarié :
    - l'employeur qui donnera le travail correspondant au salarié concerné et le rémunérera en conséquence ;
    - la sécurité sociale (médecin conseil) qui complètera la rémunération pour le temps non travaillé ;
    - le médecin traitant qui juge que l'état de santé est compatible avec une reprise partielle d'activité ;
    - le médecin du travail qui juge que l'état de santé est compatible avec le poste de travail proposé.

    Le mi-temps thérapeutique précède en principe une reprise d'activité à temps complet.

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