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Paiement de commissions après une démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je suis employé en CDI depuis deux ans et demi (fixe + commission sur le CA généré). Les commissions sont versées une fois que le client a payé.

    Je pense démissionner, et me demande si mon employeur sera tenu de me payer les commissions sur les affaires rapportées mais non encaissées au moment de mon départ.

    Mon contrat de travail n'a pas été mis à jour depuis longtemps: il ne précise pas l'existence d'une part variable, et les commissions sont toujours versées dans une catégorie "prime exceptionnelle" sur ma fiche de paie. Par contre, j'ai toujours un email de mon employeur expliquant comment les primes sont calculées. Il me serait aussi très facile de démontrer comment ces commissions sont calculées en me basant sur une historique (et correspondance avec mon supérieur) de plus de deux ans.

    Y a-t-il des précautions que je devrais prendre au moment de ma démission (et pendant la période de préavis) pour m'assurer de préserver mes droits aux commissions?

    Merci aux volontaires qui prennent le temps de répondre à nos questions!

    JPC71

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    si votre commission porte sur les affaires rapportées, elle peut vous être versée après votre départ. Le problème est qu'apparemment vous n'avez aucun écrit précisant ce fonctionnement.

    Après, mieux vaut vous assurer que cela sera fait, cela ne coûte rien de poser la question. Ils peuvent considérer que le paiement du client déclenche la commission et si vous n'êtes plus là lors du paiement.... à préciser !

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