Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

lettre de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Ysk
    Ysk n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    1
    Bonjour
    Je voulais savoir si recevoir la lettre de licenciement par recommandé avec accusé de réception était obligatoire, ou si, comme pour la lettre de convocation à l'entretien de licenciement, on pouvait se la faire remettre en mains propres ?
    Merci


  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Contrairement à la lettre de convocation à l'entretien préalable qui peut être remise en main propre contre décharge, la lettre de notification du licenciement ne peut être qu'envoyer sous pli recommandé a.r.

    FP

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Ben justement, en me penchant sur la question, la jurisprudence semble nuancer la portée de cette condition de forme. Ainsi, la Cour de cassation a validé des notifications faites en lettre simple, remise en mains propres (voir Lefebvre Social n° 5712) ou par huissier de justice. A l'inverse, elle annule récemment une transaction au motif que la notification ne s'est pas faite en RAR. A n'y rien comprendre!

    Bon, toujours est-il que pour faciliter la preuve, notamment celle de la date de notification, le RAR est fortement conseillé!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. lettre de licenciement
    Par Jeanpierre dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/10/2010, 11h43
  2. lettre de licenciement et lettre d'avertissement
    Par Rochelle dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/01/2008, 10h59
  3. lettre de licenciement
    Par Patlechat dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/12/2007, 16h24
  4. Lettre de licenciement
    Par Eyssej dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 29/06/2007, 13h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum