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Modification unilatérale de mon contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    12
    Bonjour,
    notre société française a été rachetée il y a quelques mois par un groupe européen.
    Je travaille ici en tant que cadre export depuis plusieurs années, avec un fixe et une commission sur ventes à l'export. Depuis 1 mois, le groupe qui nous a racheté vend nos produits à mes propects et/ ou sur mon territoire définit dans mon contrat et par ailleurs, ma société m'a récement refusé 2 dossiers par manque de capacités de production, étant donné que nous fabriquons aussi maintenant pour le groupe actionnaire.
    J'ai immédiatement fait part de mon mécontentement à mon D.G., plusieurs fois oralement et il y a deux jours par courrier personnel et confidentiel. Malgré ses promesses de solutionner mon cas, il est agacé, ne me dit plus bonjour et ne fait a priori rien pour modifier ce que je pense être une modification unilatérale de mon contrat de travail.
    Je n'en peux plus, je suis complètement démotivée et écoeurée.
    Que puis-je faire ?
    Merci de votre aide.
    -------
    Bonjour,
    personne ne peut me conseiller ?
    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/06/2005 à 09h20. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Bonjour,

    si je comprends bien votre société a été rachetée, est ce que vous avez signé un nouveau contrat ? votre bulletin de paie est il toujours libellé de la même façon ?
    Je ne pense pas que ce soit une modification unilatérale de votre contrat, je ne sais pas quel est le contexte, mais apparemment, le but est de vous démotiver.
    Il faut adresser un courrier à votre drh en expliquant le problème, si votre DG ne répond pas, c'est qu'il y a un souci....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    12
    En fait, je n'ai pas signé de nouveau contrat, c'est pourtant ce que je réclame, et mon bulletin de paie n'a pas été modifié.
    Mais étant donné que mon contrat stipule ma zone de prospection et que nos nouveaux actionnaires sont sur cette zone et vendent sur cette zone, je suis concurrencée par ma propre boîte sans aucune contre-partie !
    C'est en ce sens que j'estime qu'ils ont "modifié" la teneur de mon contrat : je devrais recevoir des commissions sur ce qui est vendu sur ma zone, ce qui n'est pas le cas lorsqu'on vend à nos actionnaires..alors qu'ils sont eux-mêmes sur ma zone et vendent à mes prospects !

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    et vous êtes la seule dans ce cas ?

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juin 2005
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    Oui, je suis la seule puisque je travaille seule à l'export. La France conserve sa structure commerciale.
    J'ai confirmé par écrit à mon DG nos discussions sur le sujet...et ses promesses d'accéler les choses, et je n'ai pas d'autre réactions que le fait qu'il mévite le plus possible...
    Sans nouvelles d'ici à quelques jours, je compte en discuter directement avec les actionnaires, tant pis pour la hierarchie. J'aurais essayé, mais si mon DG ne bouge pas, je n'ai aucune envie de rester les bras croisés.
    Nénamoins, je ne connais pas tous les "détails" juridiques qui pourront étoffer mon argumentation.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    il faut voir le cadre du rachat, si vous avez été rachetés par un groupe, il faut savoir si oui ou non votre société conserve ses activités ou si à terme tout va fusionner.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    Pour l'instant, si notre société a été complètement absorbée, elle n'a pas fusionné et garde une gestion indépendante, c'est-à-dire qeu nous facturons les produits à nos actionnaires.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    est ce que vous avez un CE ?
    ça serait bien d'évoquer le pb avec eux dans le cadre d'une réunion CE

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    J'en ai déjà parlé à l'un des délégués, comme ça, pour voir, et comme je suis la seule impliquée dans ce problème, ça n'intéresse personne... Même pas mon D.G. qui est pourtant mon supérieur hierarchique direct !!!

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    12
    Quelques précisions complémentaires :
    - mes commissions sont calculées sur la base des ventes effectuées sur mon territoire
    - aucune précision sur des ordres directs ou indirects,ni sur la personnes de la société qui effectue les ventes sur mon territoire
    - les commissions sont uniquement ciblées de façon géographique (Europe, hors Espagne, et éventuellment grand export si vente acceptée par la direction)
    - aucune clause de distribution directe réservée à l'entreprise
    - la clause de rémunération est basée uniquement sur les ventes livrées et encaissées
    - mon revenu est pour l'instant stable, alros qu'il aurait du augmenter avec l'apport d'un nouveau dossier. Néanoins, il avait fortement baissé lorsuqi'l y a environ 3 ans, la direction avait tout fait pour remplacer un énorme dossier que j'avais par un autre français, qui leur convenait mieux, et sur lequel je ne percevais alors plus de commissions
    - mon contrat a déjà été modifié unilatéralement et surtout oralement il y a environ 4 ans, aucune modification écrite n'ayant suivi, au niveau de mon taux de commissionnement qui bien sûr, a été diminué. Aujourd'hui, je réclame une modification de mon contrat, mais je fonctionne officiellement toujours avec le même depuis plus de 7 ans... Or, une fois de plus, c'est comme s'il avait été modifié, sauf que je n'ai rien signé !

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pourriez-vous correspondre en mail privé, pour me faire parvenir le libellé exact de votre clause de rému ainsi que celle du secteur.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    Volontiers, mais pas aujourd'hui, je n'est pas le document sur moi...

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