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Cadre autonome

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    la qualité du cadre autonome est il definit par le poste ou par le contrat de travail ?
    En gros s'il y eu changement de poste et que cette qualification n'a pas été modifié dans l'avenant au contract l'employeur peut il decider que l'on ne soit plus cadre autonome unilateralement parce qu'il estime que le poste n'est pas celui d'un cadre autonome.

    Yan

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Il y aura modification du contrat de travail, donc:

    L'employeur peut, sous réserve de respecter une procédure particulière, proposer une modification du contrat de travail entraînant, par exemple, une baisse de rémunération ou une modification des tâches et activités habituelles du salarié.

    La procédure à respecter est alors la suivante : l'employeur doit proposer la modification par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

    Il doit préciser dans le courrier que le salarié dispose d'un délai de réflexion d'un mois courant à compter de la date de la première présentation par # Service de courrier #.

    A défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

    Le refus du salarié dans les délais impartis emporte, en cas de maintien de sa décision par l'employeur, le licenciement pour motif économique et l'exécution du préavis aux conditions habituelles du contrat de travail.

    Textes de référence: article L 321-1-2 du code du travail

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Merci pour ta reponse
    je vais jetter un oeil sur les articles cu code de travail
    Le PB c'est que contractuel ce cadre est autoname car inscrit dans son contract de travail er que son avenant ne modifie pas cette clause, par contre la direction veut mettre en place un systeme de jour de repos pour certain poste qu'elle estime occupé par des cadres autonomes et le poste de ce cadre (bien qu'il soit tout a fait autonone dans les faits) n'en fait pas partie. La direction peut elle l'exclure de ce dispositif ...

    Yan

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