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Demenagement d'un service

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pc
    Pc n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    2
    Je viens d'apprendre oralement que le service commercial dans lequel je travaille va demenager le 15/09/2003 de Paris a Levallois Perret dans les locaux d'une nouvelle société. Le siege social lui reste dans les anciens locaux.
    Question: Dans quelles conditions mon employeur a t il le droit de déménager ce service, quelles sont ses obligations, suis-je obligé d'acepter ? Si non quelles seront les consequences pour moi et pour l'entreprise ?

    Par Avance Merci



    Message modifié (03/09/2003 11h45)

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Pour répondre précisément à votre question, il conviendrait que vous nous indiquiez : 1°/ La disposition figurant éventuellement dans votre contrat de travail en ce qui concerne le lieu de travail ; 2°/ la comparaison de votre moyen de transport et de votre temps de transport, entre l'ancien lieu de travail et le nouveau.

    FP

  3. #3
    Pc
    Pc n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    2
    Bjr
    Pas clos de mobiliter sur mon contrat.
    Environs 8 Km entre mon lieu travail actuel et le prochain mais 1h15 en plus de temps soit le double.
    Par Avance merci



    Message modifié (10/09/2003 14h24)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    12
    La cour de cassation vient de re-confirmer dans deux arrêts en date du 3 juin 2003 sa position en matière de notion de lieu de travail.

    Il apparaît à travers les deux arrêts qu'à moins qu'il soit stipulé dans le contrat de travail par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans un lieu précis, la modification du lieu de travail dans la même zone géographique ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail.

    http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/01-40376.htm

    http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/01-43573.htm

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