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Clause "non sollitation du personnel"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Bonjour,
    dans les propositions commerciales que nous établissons pour nos clients, j'ai vu qu'il y avait une clause "non sollitation du personnel" qui stipule que le chaque partie s'engage à ne pas embaucher la personne avec qui elle va travailler sur le projet pdt une période de 2 ans.

    Cette clause est-elle valable ?

    Plus exactement, que ce passe-t-il si un des clients pour lequel j'ai travaillé désire m'employer ?

    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Aux côtés des clauses de non concurrence des contrats de travail, on voit parfois apparaît des clauses dites de "non sollicitation du personnel".
    Les entreprises prévoient entre elles la non concurrence de leurs salariés respectifs… mais à leur insu.
    En effet, les salariés sont souvent informés de l'existence de ces clauses mais ne les ont pas acceptées.
    Elles sont pourtant licites.
    Ces clauses sont fréquentes lorsque des entreprises sont en relation d'affaires.
    On les voit en informatique, à l'occasion par exemple de contrats de mise à disposition de personnels.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Celà signifie donc que si un de mes clients m'engage, il risque de devoir payer un dédommagement à mon employeur actuel?

    J'imagine toutefois qu'un accord peut être conclu entre les 2 parties ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    S'il y a une volonté sans équivoque des parties, dès lors, rien ne s'oppose à trouver accord.
    Dernière modification par Dulaund ; 09/06/2005 à 16h57.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    29
    Merci de vos réponses :-)

Discussion fermée
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