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Rdv médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    1
    Mon employeur peut il me faire prendre mon rendez vous à la médecine du travail en dehors de mes heures de travail? Si oui doit il me payer pendant ce temps là?
    Merci à ceux qui pourront m'informer!
    Céline

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Céline,

    Le Code du Travail dispose que le temps de trajet et le temps de la visite sont du temps de travail.

    Dans la mesure du possible (appréciation des circonstances factuelles par les tribunaux), l'employeur ET la médecine du travail doivent tout mettre en oeuvre pour que le RV soit pris pendant les heures habituelles de travail.

    Le temps de trajet et le temps de visite doivent être payées avec les majorations habituelles en cas de dépassement de la durée contractuelle hebdomadaire (HC et/ou HS).

    Cordialement,
    Vincent,

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