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période d'essai et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    Voila la situation :
    J'ai ete embauche dans une SSII il y a 6 mois avec une periode d'essai de 3 mois. A la fin de cette periode d'essai, mon responsable m'a annonce qu'il prolongeait la periode d'essai (donc 3 mois supplementaires) et qu'une lettre devait m'etre adressee. Hors je n'ai jamais recu cette lettre qui est revenue a mon employer pour cause de NPAI. Mes feuilles de payent m'arrivent al a bonne adresse et ce depuis le debut. Mon employeur ne m'a pas remis cette lettre non plus en mains propres.
    Fin de la prolongation de la periode d'essai un lundi matin. Mon responsable passe me voir le vendredi apres midi en me disant qu'ils ne me gardent pas.
    Reunion avec la DRH l'apres midi meme pour me faire signer la lettre de non prolongation du contrat (ce que idotement j'ai accepte de signer).
    Par contre je leur ai fait un courier stipulant :
    - ce n'etait pas une rupture de contrat en fin de periode d'essai puisque ma periode d'essai n'avait jamais ete renouvellee.
    - si leur lettre etait bien partie elle etait deja hors delai d'une semaine.
    - que donc ils me devaient un préavis de 3 mois et non de 5 semaines comme stipules dans leur lettre.


    Suite a cela, j'ai de nouveau eu un entretien avec la DRH qui m'a proposé de regler tout cela de la maniere suivante :
    - préavis de 5 semaines
    - "indemnités de conciliation" (je n'ai plus le terme exact) de 5000€

    Sachant que mon salaire brut est de 2700€, je trouve que c'est vraiment leger puisque ce n'est meme pas ce qu'ils donneraient pour mes 3 mois de préavis.
    Le problème c'est que j'aimerais savoir ce que je peux attendre "raisonnablement".
    Je pensais demander 10000€ (ce qui correspondrait a ce qu'ils devraient verser pour moi si j'etais employe pendant les 3 mois de préavis) + les 5 semaines de "preavis" comme prejudice moral (RTT, conges ne sont pas inclus dans ces sommes).
    De plus j'aimerais savoir a quelles indemnités j'ai droit sachant que la convention est syntec.

    Si mon employeur n'accepte pas cette somme et qu'il veut faire une procedure de licenciement en regle, aurais je des chances de gagner aux prud'hommes?

    Merci d'avance (je sais c'est un peu brouillon comme explications )

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Donc vous n'avez rien reçu, alors que les bulletins de salaire sont eux libellés correctement, à votre avis qui s'est trompé?
    Qu'avez-vous exactement signé?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    oui tout a fait. le courier que m'adresse la societe arrive correctement( bulettins de salaires, lettres d'information...), sauf cette lettre qui m'aurait ete adressee le 2 mars.
    Ce que j'ai signe c'est une lettre de fin de contrat.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quel est le type de contrat initialement?
    La prolongation de la période d'essai est -elle prévue au contrat ou par votre convention collective?

  5. #5
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    je ne comprend pas pas pourquoi ils vous ont fait signer une lettre de fin de contrat. si la période d'essaie est achevé et qu'il ne vous garde, ils n'ont pas à vous faire signer ce genre de lettre. il en est de meme pour le CDD.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    en fait le contrat initial etait un CDI.
    Le probleme c'est uq'au bout des 3 premiers mois de la periode d'essai, ils m'ont envoyer une lettre de prolongatio nde periode d'essai qui leur et revenue. Ils ne me l'ont jamais donnee en mains propres. Pour eux la periode d'essai etait donc prolongee et donc au bout des trois mois suivants c'etait une fin de periode d'essai. Alors qu'en fait c'est normalement un licenciement puisque j'etais "embauche" a la fin des 3 premiers mois. La prolongation de la periode d'essai est mentionnee dans le contrat de travail, donc valable a la condition d'etre informe par courier 1 semaine avant la fin (si je ne me trompe pas ce doit etre dans la SYNTEC)

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Les paies sont-elles traitées en interne ou par un prestaire extérieur?
    Le courrier NPAI est une LRAR?
    Pour quelle raison n'avez-vous pas fait suivre votre courrier(6 mois mini)?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    les payes sont traitees en internes ....
    le courier etait un RAR ..... et quand a faire suivre mon courier, c'etait le cas, la seulle chose c'est que l'adresse a laquelle a ete envoyee le RAR etait une adresse que j'avais il y a deux ans

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Donc officiellement vous n'avez pas été informé, votre adresse actuelle est bien celle indiquée sur le contrat de travail, ou l'ancienne?
    Il aurait pu corriger l'erreur dès le retour du NPAI.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    officielement non je n'ai pas eu d'info. L'adresse sur le contrat de travail est la bonne.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/06/2005 à 16h11. Motif: remise en forme de texte

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je ne comprends pas ou ils ont pêchés votre adresse de 2 ans en arrière, alors qu'il n'y a que 6 mois que vous êtes dans la boite.
    Visiblement, votre CDI était entériné, sous réserve de contradictions qui pourraient être dans les pièces que vous détenez.
    Donc négociez car moins de 2 ans d'ancienneté ça ne paye pas, attention à bien établir que c'est l'entreprise qui romp le contrat pour l'assedic.
    La lettre de toute manière était envoyée trop tard le 2 mars?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    ils avaient la vieille adresse car j'avais travaille pour eux en tant que sous traitant deux ans avant.

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