Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Mutuelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    Bonjour à tous,

    Embauché depuis 7 mois dans une entreprise, je cotise chaque mois à une mutuelle ainsi qu'a de la prévoyance.

    Je n'ai toujours pas recu à ce jour, ma carte de mutuelle. Ma direction me dit que celle ci devrait bientot arriver.

    J'ai contacté moi meme la mutuelle. Celle-ci ma renseigné et m' a informé que je cotisais pour la prévoyance mais que je n avais pas de contrat concernant la mutuelle.

    Sur mon bulletin de paie figure pourtant : Mutuelle ...... 33,21 €. N'y aurait il pas une arnaque ? lol
    Que dois je faire ? sachant que j ai des pb concernant mon contrat de travail que j ai deja invoqué dans de précédent post.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Bonjour,

    C'est impossible, si la cotisation mutuelle est précomptée sur votre bulletin de salaire, vous êtes forcément affilié ; il faut tirer cette affaire au clair auprès de votre service du personnel. Essayez d'obtenir un écrit de la mutuelle précisant que vous n'êtes pas affilié. Par ailleurs, s'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise, celle-ci est obligatoire, mais peut être que le contrat groupe exclu certains types de contrat de travail précaires (si c'est votre cas, et que vous n'êtes pas en CDI). La prévoyance est en générale obligatoire en vertu d'une convention collective étendue ou non, ce n'est pas toujours le cas de la mutuelle (reportez vous à votre CC).

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    J'ai contacté la mutuelle par mail voila sa réponse :
    Bonjour Monsieur,

    Pour faire suite à votre courrier de ce jour, après avoir consulté votre
    dossier, nous vous informons que vous cotisez à ........ uniquement pour
    la
    prévoyance.

    Nous n'avons pas de contrat souscrit pour la Maladie chirurgie (la
    mutuelle).

    Nous vous confirmons que le contrat souscrit concerne uniquement la
    Prévoyance et que ce contrat ne correspond pas à la mutuelle.
    Sinon je suis en CDI
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2005 à 09h30. Motif: mise en forme de citation/correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Faites un mail (ou courrier...selon les habitudes de votre société), et demandez des explications officielles en joignant le mail de la mutuelle en pièce jointe (prenez soin de le garder en vous l'envoyant sur votre messagerie privée par exemple).

    Si votre société vous inscrit à cette mutuelle, va se poser certainement le délai de carence, il conviendra donc, soit d'obtenir remboursement du trop payé, soit qu'ils fassent en sorte de vous affilier rétroactivement si vous avez des remboursements en souffrance.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Mont de Marsan
    Messages
    21
    En effet, anissa, et je crois même que, au cas où sette cotisation soit de type Mutuelle entreprise obligatoire et que celle-ci ait oublié de faire les démarches nécessaires alors que vos bulletins de paie font mention claire du prélèvement, votre entreprise SE DOIT de faire le nécessaire pour que votre couverture soit mise à jour, et ce RETROACTIVEMENT, même sans remboursements en souffrance, car administrativement, elle se doit d'affilier tout salarié dès son embauche effective....
    A vérifier mais il me semble bien que c'est ça...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mutuelle
    Par Helfie dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/06/2010, 21h33
  2. Mutuelle groupe obligatoire et mutuelle privée
    Par Seb12 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 14/08/2008, 11h07
  3. AG mutuelle
    Par Boulba dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/06/2008, 18h27
  4. mutuelle
    Par Cocot dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/12/2007, 11h20
  5. autorisation de résilier mutuelle pour une mutuelle d'entreprise ?
    Par Mimo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/11/2007, 22h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum