Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

primes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    bonjour,

    je suis commercial dans une plasturgie.
    Dans notre société depuis une dizaine d'années, une prime de mérite est octroyée à l'ensemble des salariés (cadres compris) en fin d'année.
    Les commerciaux ne percoivent pas cette prime sous prétexte que leurs rémunérations est composées d'une commission.

    Est-ce légal ?

    En vous remerciant d'avance

    Luis (Nantes)

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Dans la mesure où cette prime n'est pas obligatoire pour l'ensemble des salariés envertu d'une norme quelconque, convention collective en particulier, il me semble que l'employeur est en droit de ne la verser qu'à une ou plusieurs catégories de personnels.

    FP

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour.

    En effet, sauf à démontrer une pratique discriminatoire.

    Mais s'il y a plusieurs commerciaux dans l'entreprise et qu'AUCUN ne perçoit la prime, l'employeur n'a rien à se reprocher.

    Cordialement,
    Vincent,

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    merci beaucoup à vous pour les infos

    respectueusement,

    luis

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