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Congés forcés

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    je suis confronté depuis quelques temps à un problème avec mon employeur. Mon poste va être supprimé d'ici la fin de l'été, mon employeur m'a proposé un autre poste que j'ai refusé car il ne correspondait pas du tout à mon profil. Nous avons donc trouver une entente pour me licencier économiquement. Au départ il m'a vendu par téléphone qu'il me paierait mes congés payés ainsi que la prime de licenciement. J'apprend cependant cette semaine par sa secretaire qu'il m'a mis en congé forcé pendant 2 semaines! J'ai donc décidé d'entamer une "discussion" avec lui : "Par ma position d'employeur, je vous oblige à prendre vos congés" J'ai tout de suite compris qu'il ne voulait pas me payer mes congés payés. A t-il le droit de me forcer à les prendre? en sachant que j'ai vraiment besoin de cet argent pour combler le délai de carrence des ASSEDIC. Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    1/ votre employeur peut vous obliger à poser des congés

    2/ tous les congés non pris sont payés et augmentent d'autant le délai de carence

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    La période de prise des congés payés est fixée par la convention collective applicable à l'entreprise, ou à défaut, par l'employeur, après consultation des délégués du personnel et du comité d' entreprise.

    La période retenue doit être portée à la connaissance des salariés deux mois avant son ouverture et doit comprendre la période allant du 1er mai au 31 octobre.

    Sachez que l'employeur ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ fixés, dans le délai d'un mois avant la date prévue.

    Lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Merci pour la réponse rapide, je suis maintenant fixé

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Et d'ajouter :
    - Lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.

    Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

    Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Cependant je ne suis pas officiellement en période de préavis, je n'ai pas encore reçu le recommandé donc je pense que le monsieur est dans tous ses droits, excepté le fait qu'il m'a averti 5 jours avant. Est ce que faute d'un délais trop court je suis en droit de contester ces congés?

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