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calculer le solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Bonjour


    pourriez me dire comment calculer mon solde de tout compte
    sachant que j'ai 4 ans d'ancienneté et que je n'ais pas pris mes 5 semaines de vacances

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    démission ou licenciement ?

    en tout cas, vos 25 jours de congés doivent être payés.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Si vous êtes licencié (sauf pour faute grave).
    - Solde de salaire et primes diverses
    - Indemnité de licenciement (voir votre convention collective)
    - L'indemnité compensatrice des congés payés.
    - Ou le certificat bleu de congé, si votre employeur est adhérent à une caisse de congés (Bâtiment, travaux publics, dockers, ect...).

    Info complémentaire :
    - Lors de votre départ de l'entreprise, votre employeur peut vous demander de signer un reçu pour solde de tout compte.
    - Ce reçu est facultatif, le salarié ne peut être tenu de le signer.
    - Il n'a qu'une valeur de simple reçu des sommes qui y sont mentionnées, vous restez donc libre de faire toutes réclamations ultérieures.

    Pour être valable, il doit:
    - Etre rédigé en 2 exemplaires,datés et signés par l'employeur et vous-même.
    - Porter la mention "reçu pour solde de tout compte" écrite de votre main.
    - Un exemplaire de ce reçu doit vous être remis.

    Si vous contestez certains points de ce reçu, vous devez:
    - Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur en précisant les points que vous contestez et vos motifs,
    éventuellement, vous adresser au conseil des prud'hommes.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    bonjour

    merci pour vos reponses
    je suis licencié pour "cause reelles et serieuse" je ne sais pas si cela entre dans "la faute grave" d'autant plus que je suis licencié alors que je suis en arret accident du travail bref, ma convention collective est synthec
    donc ils me doivents 5 semaines de vacances+ indeminités de licenciement qui entre dans le calcule de l'ancienneté c'est bien ca?

    Petite precision, etant donné qu'ils me dispensent d'effectuer mon preavis de 3 mois pour sois disant me permete de mieux retrouver du travail mais qu'ils me le payent cela veut dire que leur motifsevoqués pour me licencier n'est pas une "faute grave" sinon le preavis ne me serait pas payé???
    Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
    donc ayant 4 ans d'ancienneté comment je calcule???
    Ma convention dit ceci:
    Dernière modification par Vali ; 08/06/2005 à 10h59.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    D'accord avec vous.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Vous calculez 0.25 % de salaire brut par année d'ancienneté, basé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire (vérifiez ce point sur votre convention collective), si vous avez vos indemnités de licenciement, c'est que la faute grave n'est pas la cause du licenciement.

    Votre ancienneté sera calculée sur la base du travail effectif, le préavis entre donc en compte, même si vous en êtes dispensé.

    Cause réelle et sérieuse signifie que le licenciement est motivé (formule juridique)

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Citation Envoyé par anissa
    Vous calculez 0.25 % de salaire brut par année d'ancienneté, basé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire (vérifiez ce point sur votre convention collective), si vous avez vos indemnités de licenciement, c'est que la faute grave n'est pas la cause du licenciement.

    Votre ancienneté sera calculée sur la base du travail effectif, le préavis entre donc en compte, même si vous en êtes dispensé.

    Cause réelle et sérieuse signifie que le licenciement est motivé (formule juridique)
    merci Anissa

    donc si par exemple je gagner 1500 Brut par mois et que j'ai 4 ans d'ancienneté, je fais le calcule suivant:

    0,25% de 1500 =>3,75X4(4ans d'ancienneté)= 15 euros???? seulement?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Non je me suis mal expliquée, cela vous fera 1 500 euros d'indemnités de licenciement (1 500 X 0.25 X 4 =1 500 euros).

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Citation Envoyé par anissa
    Non je me suis mal expliquée, cela vous fera 1 500 euros d'indemnités de licenciement (1 500 X 0.25 X 4 =1 500 euros).

    OK merci

    j'ai un 13iem mois ce sera prit en compte?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Oui, au prorata du temps travaillé.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Maranto
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    85
    Si vous étiez en accident de travail quand la procédure de licenciement a commencé votre employeur ne peut vous licencier , sauf si vous avezcommis une faute grave ou si, pour un motif étranger à l’accident, il lui est impossible de maintenir le contrat de contravail (très restrictif). Voir les articles du code du travail correspondant.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Citation Envoyé par anissa
    Oui, au prorata du temps travaillé.
    Cad ?

    En gardant le meme exemple, cad 1500 brut / mois comme base....
    Si c'est sur 13 mois, on le rapporte sur 12, c'est ca ?

    --> (1500 x 13) / 12 = 1625

    Et alors on l'utilise comme base du calcul ?

    --> 1625 x 0,25 x 4 = 1625

    Est-ce exact ?

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