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Résultats 1 à 8 sur 8

flashé avec voiture d'entreprise dont le compteur ne marche pas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Bonjour à toutes et à tous,

    Hier matin j'avais un déplacement de quelques 200 km. J'ai donc pris la voiture de service.

    Sur l'autoroute, le flash a bien marché (à la descente sur Tarbes, pour ceux que cela intéresse) et je me suis fait prendre.

    Le seul souci c'est que le compteur de vitesse de cette même voiture ne fonctionnait pas. je ne savais donc pas à quelle vitesse je circulais.

    Il me semble que le retrait des points me sera imputé évidemment, mais ne sachant pas à quelle vitesse je roulais, ne puis-je faire porter un peu de cette responsabilité sur l'entreprise en stipulant le non fonctionnement du compteur de vitesse? Vous avez compris que je fais bien entendu référence à l'amende (qui risque d'arriver dans les 72 heures).

    Merci pour votre (vos) réponse(s)

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    il vous faut avoir la preuve du dysfonctionnement du compteur, comme c'est à votre employeur d'entretenir le véhicule de service, peut être que vous pourrez être déchargé.
    De toute façon, c'est votre employeur qui va recevoir l'amende. Est ce que vous en avez parlé ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Faites constater par une autre personne de l'entreprise le mauvais fonctionnement du compteur, et faites un signalement de la panne à votre employeur.
    Essayez d'ores et déjà d'obtenir son accord pour le paiement de l'amende.

    Il est responsable du bon fonctionnement des véhicules et de leur entretien.

    Quant à savoir si votre responsabilité peut être reportée sur votre employeur du fait de cette panne : il est probable que non. Pour les tribunaux la bonne réaction aurait été, je pense, de refuser de prendre le véhicule, en attendant qu'il soit réparé.

    Si vous tombez dans la catégorie des grands excès de vitesse, il peut même vous être reproché que vous auriez pu vous apercevoir de votre vitesse très excessive, parce que même sans compteur on voit bien qu'on roule bien plus vite que les autres usagers de la route.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Aucune loi n'oblige à la délation, votre employeur peut quand même vous faire cette faveur, vous ne perdrez pas de point. Reste à payer l'amende.....

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Rampe de Capvern 110 km/h ?

    Prétexter un défaut du compteur, n'arrangera en rien le décompte des points.
    Il pourrait vous être opposé le droit de retrait.
    La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu un droit d'alerte et de retrait au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, c'est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un travailleur à court terme. Le salarié ne peut reprendre son travail tant que le danger n'a pas été éliminé. Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui a fait usage de ce droit.
    Dernière modification par Dulaund ; 07/06/2005 à 21h12.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    A mon avis oui,

    c'est le seul que je connais là-bas


  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    L'emplacement est vicieux > > autoroute > descente > ligne droite > limité à 110 km/h

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    Bonjour,
    demandez à voir la photo, s'ils ne peuvent pas voir la personne qui conduit, l'employeur peut dire qu'il ne sait pas qui conduisait à ce moment là.

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