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démission date préavis et indemnisation assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Je recherche des conseils car je travaille depuis 3 ans dans la même société et je vais donner ma démission pour suivi de conjoint dans le cadre d'une mutation le concernant qui nous obligent à déménager. Dans ce cadre, je vais toucher une indemnisation assedic.
    Je sais que les assedics ne prennent pas en compte pour leurs calculs le dernier mois de salaire (+ délai de carence..).

    Or, je bénéficie d'une augmentation de salaire depuis janvier qui est pour moi assez importante. J'aimerai donc que les assedics me prennent en compte le plus de mois possible à partir de janvier.

    En prenant un exemple concret, je dépose ma démission et présente pour fin de préavis le vendredi 29 juillet. Les assedics commenceront leurs calculs à partir de juin car mois n-1.
    Partant en bon terme de ma société, elle m'autorise à poser des jours de congés payés dans ma durée de préavis. Si je poste 15 jours de congés payés et termine mon préavis le 12 août, les assedics me prendront-ils en compte le mois de juillet?

    Ma question est donc est ce que les assedics prennent ils en compte les congés payés posés pendant le préavis ? (Je sais qu'ils repoussent d'autant de jours les congés payés qui sont indemnisés après la fin du contrat.)

    Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    les congés pris et non indemnisés ne seront pas pris en compte pour le délai de carence (ils ne figureront pas dans le solde de tout compte).
    Si votre préavis se termine le 12 août, ils prendront uniquement le solde des CP indemnisés.

    Le mieux est de les contacter directement ou de voir sur leur site.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Sont pris en compte pour le calcul de vos endemnités Assédic:

    7.1 - Salaires des 12 derniers mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé.
    7.2 - Primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées ci-dessus.

    Le délai de carence ne peut excéder 75 jours.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 309
    Bonjour,

    Le délai de carence "congés payés" correspond au nombre de jours non pris au terme de votre contrat, c'est-à-dire à l'issue de votre préavis. C'est la traduction en jours de l'indemnité compensatrice de préavis payée dans votre solde de tout compte.

    Pour information, la prise de congés payés est possible pendant le préavis si vous tombez d'accord avec votre employeur (aucune des parties ne peut l'imposer à l'autre). Par ailleurs, votre employeur pourra vous demander de reporter d'autant le terme du préavis (mais il peut tout autant accepter de maintenir le terme initial du préavis, même si vous prenez des CP).

    Par conséquent, tous les CP pris, y compris pendant votre préavis, ne seront pas inclus dans la carence ASSEDIC.

    Cordialement,

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    merci beaucoup pour votre réponse.
    Je souhaite en effet repousser ma fin de préavis d'une semaine car initialement prévue fin juillet et la poser en congés payés pour terminer mon contrat début aout et ainsi permettre la comptabilisation du mois de juillet pour mon indemnisation assedic.
    Or, le service drh me réponds que c'est trop tard, que ca ne les arrange pas de me terminer mon contrat en début de mois suivant et me précise que j'ai cependant tout à fait raison dans mon raisonnement. Cependant, ils m'annoncent que si je pose des congés, le préavis est repoussé d'autant..alors qu'il était convenu dès le début que je poserais dans tous les cas des congés payés avant la fin de mon contrat..ils me disent un peu n'importe quoi.
    Soit on s'arrange, soit on ne s'arrange pas..
    Le pire c'est que j'ai beau me renseigner depuis le début, personne ne me réponds alors qu'ils ont tout de meme un devoir de conseil il me semble..Je pars dans des circonstances tout à fait correcte et ils sont tout a fait content de mon travail.
    Ils doivent me recontacter, alors je voudrais savoir si je dois làcher l'affaire ou si j'ai raison d'insister.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    C'est beaucoup de contretemps pour un résultat insignifiant sur le montant vos indemnités Assédic à venir.

    Vous avez démissionné si vous prenez vos congés pendant la période de préavis, le droit donne à l'employeur, la possibilité, de repousser le terme du préavis, de la durée des congés. Néanmoins, il reste la possibilité à l'employeur de vous en dispenser.

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