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Indemnité journalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    J'ai des divergences d'opinion avec ma société au sujet de primes journalières.


    Ma société me verse une prime journalière liée à ma mission, celle ci à augmentée à date anniversaire de mon contrat sans corrélation avec un changement de mission.
    Lors de mon entretien individuel on me parle d'équivalent brut à propos de ma prime journalière.
    Sur les documents que m'a envoyés ma société après mes augmentations, la prime est incluse dans "l'augmentation salariale".
    Est-ce légal ?

    Comme indiqué ci avant, ma société m'a attribué une prime journalière incluse dans "l'augmentation salariale". D'après les documents cette prime n'est pas associée à une mission elle est donc due sans rapport avec un lieu de mission.
    Ma société m'a aussi fait signer un avenant au contrat de travail m'attribuant une prime journalière liée à une mission.
    Selon moi, ces 2 primes se cumulent car l'une est "salaire", l'autre est "mission". Ma société refuse disant que le cumul dépasserait la limite URSSAF. Pourtant ma société a signé ces 2 papiers.
    Que faire ?

    J'ai été licencié, j'ai droit à des jours de recherche d'emploi que je peux prendre par demi-journée. Ma société ne me rembourssant pas de carte orange, elle me verse une prime journalière de déplacement. Quand je prend des demi-journées de recherche d'emploi,ma société refuse de payer mon indemnité de déplacement est-ce normal ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,



    Votre société vous versait, en cas de déplacement professionnel, 2 montants : 1e prime journalière soumise à cotisations et 1e indemnité de mission non soumise à cotisations, c’est bien ça ?



    La prime journalière de déplacement, comme son versement est aléatoire, ne peut pas être retenue dans le calcul de l’augmentation générale et collective des salaires, mais n’est soumis à aucun plafond officiel, du moment qu’elle est soumise à cotisations.

    Par contre l’indemnité de mission, pour rester non soumise à cotisations, est effectivement soumise à un barème fixant des plafonds d’exonération de cotisations. Mais il ne constitue pas un élément de salaire et ne peut être retenue pour le calcul de celui-ci, puisqu’il s’agit d’un remboursement forfaitaire de frais professionnels.



    Ces 2 montants sont de nature totalement diférentes juridiquement, pourquoi voulez-vous les cumuler ?



    Pour ce qui est du remboursement de la carte Orange en Ile de France : j’espère que d’autres vous renseigneront.


  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Je suis prestataire.
    Je touchais une indemnité de repas plus 50% de la carte Orange associé à une mission. L'indemnité repas m'a été decrite comme donnat une équivalent brut, bref du salaire déguisé.

    A date anniverssaire de mon contrat, cette prime de repas a augmentée, et j'ai reçu un document intitulé "Augmentation salariale" decrivant d'une part l'augmentation de la prime (sans indication de type) et d'autre part l'augmentation du salaire brut. Ce document ne lie cette prime à aucune mission.
    Ma prime journalière a fini par dépasser 15€ et l'Urssaf considère que c'est alors une prime de déplacement, au debut je touchait encore 50% de la carte Orange.
    Apres un contrôle de l'Urssaf, la carte orange est supprimée et je touche 20€ / jour. Cette prime m'a été notifiée par un avenant précisant que cette prime était associée à une mission.

    Pour moi, la prime associée à la mission doit se cumuler avec celle décrite dans le document augmentation salariale car celle ci ne depend pas d'une mission. Ma société evidement refuse.

    J'ai depusi été licencié, j'ai droit de prendre 6 jours par moi en preincipe par demi-journées. Ma société refuse de me verser ma prime de déplacement pour les demi-journées travaillées. Que dois-je faire ?


    Aucune des primes citées n'est soumise à cotisation.

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