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Prime de vancances non payée par mon employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    14
    Bonjour / Bonsoir

    Je suis salariée d'un cabinet de courtage depuis février 2004 et en arrêt maladie depuis 4 mois.

    J'ai réclammé des heures supplémentaires par courrier recommandé à mon employeur. Je n'ai jamais eu de réponse.

    A cause de ce courrier, il n'a pas envoyé mon arrêt maladie à la sécurité sociale (20 jours de retard), il ne m'a pas envoyé mon bulletin de paie pour le mois de mai 2005 de 0 €, et il ne m'a pas versé ma prime de vancances (contrat de travail : 12,5 mois = 12 MOIS DE SALAIRES + 0,5 DE PRIME DE VACANCES).

    Ma convention collective dit :

    Les salariés ont droit à une prime, dite de vacances, dont le montant est égal à 50 p. 100 du salaire mensuel réel auquel s'ajoute la prime d'ancienneté, avec un minimum acquis de 100 p. 100 du salaire minimum professionnel garanti en vigueur au 1er mai de chaque année.

    Cette prime est payable au plus tard le 31 mai.

    La prime de vacances est calculée au prorata du temps de présence dans les deux cas suivants :

    a) Pour le personnel entré après le 1er juin de l'année précédente ;

    b) Pour le personnel dont le contrat de travail aura été rompu, pour quelque cause que ce soit, avant le 31 mai de l'année en cours.

    Les absences pour maladie ou accident, les congés de maternité, les périodes de réserve obligatoires, les congés éducation (art. L. 451-2) seront, pour le calcul de cette prime, assimilés à des périodes effectives de travail.

    Que dois-je faire SVP;Merci..
    --------
    Et aussi concernant mes congés payés.

    Est-ce que en étant en arrêt maladie, j'ai le droit à mes congés payés, car cela fait 4 mois que mon soldes de congés est le même.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Décidément vous n'avez pas de chance avec cet employeur.

    La prime vous est due, c'est très clair d'après le texte de la C.C. que vous avez fourni.

    On peut espérer qu'il s'agit d'un 'oubli' (?) vu que le bulletin du mois était à 0 €, qui sera réparé sur simple signalement de cette erreur.

    Si vous pensez qu’il s’agit un oubli volontaire et qu’il va vous mettre un maximum de bâtons dans les roues, commencez avec un LRAR.



    Pour votre arrêt maladie : votre employeur cotise certainement à un régime de prévoyance complémentaire dit ‘d’invalidité’ qui doit prendre en charge la partie manquante de votre salaire au delà des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale.

    Voyez ce que prévoit votre convention collective là-dessus : conditions d’ancienneté, durée, montant, etc…

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