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licenciement "insuffisance de résultat"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    Bonjour!

    Je suis commerciale.
    Le 17 juin dernier j'ai eu un entretien préalable au licenciement.
    Le 23 juin dernier j'ai reçu ma lettre de licenciement (datée du 19 juin), dont voici le contenu :
    "A la suite de notre entretien du 17 juin, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : insuffisance de résultat.
    En effet les objectifs fixés par votre contrat et négociés lors de votre embauche n'ont pas été réalisés.
    Nous vous dispensons de réaliser votre préavis de 2 mois que nous vous règlerons normalement tous les mois. A l'issu du préavis nous vous règlerons vos congés et le solde de tout compte. Nous vous enverrons également les documents légaux.
    Nous récupérerons le matériel de notre société en votre possession le 23 juin 03 à une heure à convenir."

    Pour info, j'ai été embauchée en septembre 2002 dans cette société qui m'a donc débauchée (puisque j'étais en poste ailleurs).

    - Plusieurs personnes m'ont dit que le motif de licenciement n'est pas réellement valable légalement. Qu'en est-il réellement?

    - Y a-t-il d'autres "anomalies" dans cette lettre de licenciement?

    - Comment dois-je m'y prendre pour entreprendre une action aux Prud'hommes?

    Merci de votre aide!!

    Ticotch.


  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! A la lumière de la jurisprudence la plus récente en matière de licenciement pour insuffisances de résultats, votre lettre de licenciement apparaît insuffisamment motivée. En effet, la Cour de cassation juge à présent que l'insuffisance de résultats, même concrétisée par la non-atteinte d'un objectif contractuel, n'est pas une cause de licenciement réel et sérieux. Elle exige que soit établies la preuve que insuffisance est le résultat d'un comportement fautif du salarié : travail insuffisant, non-respect des directives, prospection insuffisante, etc.
    Pour saisir le Conseil de prud'hommes, c'est très facile, il vous suffit de remplir un formulaire et vous serez convoquée. mais un avocat paraît toujours préférable, à mon avis.

    FP

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.
    J'espère que la situation ne se retournera pas contre moi....

    Ticotch

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