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HS, contingent annuel et Rcr

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Bonjour,

    Je n'arrive pas à m'en sortir du problème suivant :

    - Date d'embauche de mars à octobre 2000,
    - Entreprise de plus de 20 salariés, ayant signé un accord de
    réduction du temps de travail dès le 1er janvier 2000,
    - L'horaire hebdomadaire moyen est de 36 h 30, apprécié sur 2 semaines avec une amplitude entre 32 et 41 heures, les heures supplémentaires sont comptabilisées à compter de la 42ème heure;
    - l'horaire mensuel moyen est de 151h66,
    - Le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé à 160 h par salarié,
    - Je bénéficie d'une demie journée de récupération RTT par quinzaine. Ainsi que 9 jours ouvrés de congés supplémentaires RTT par an, en contrepartie de l'heure et demie de travail effectuée au delà de 35 heures.

    Sachant que je travaille en moyenne : 64 h par semaine. Que la loi Aubry II dit en ce qui concerne la majoration ou bonification des HS ce qui suit :
    - de 35 à 39h incluse : Repos Compensateur de Remplacement (ou 10% de majoration si accord d'entreprise, convention, etc.)
    - de 39 à 43h incluse : 25% de majoration (avec possibilité de RCR si accord)
    - de 44 h et au delà : 50% de majoration (avec possibilité de RCR toujours si accord)
    - Que les heures supp. effectuées au delà du contingent annuel d'heures supp. réglementaires ou conventionnelles donnent droit à une 1 heure de RCR, soit du 100% (ou en d'autres termes chaque heure supp. donne droit à 1 h de RCR, soit 1 HS = 2 h30).

    Alors mes questions :

    1° est ce que l'Accord d'Entreprise décrit plus haut est conforme Aubry II?

    2° Si oui, comment puis-je déterminer mes HS en application de cet accord sachant que je n'ai eu aucun jour RTT, mais l'employeur m'a payé sur le solde de tout compte 24,5 h, soit 7 demi-journées de récupération ou de congés RTT ?

    3° Sachant que je travaille en moyenne 64 h par semaine. Soit 29 HS de plus par rapport à la durée légale hebdomadaire de 35h et 27h30 de plus par rapport à l'accord d'entreprise 36h,5. Donc au bout d'un mois et 15 jours de travail je suis déjà en dépassement du contingent annuel légal (130 h) et conventionnel (160 h).
    Alors, je voudrais savoir comment calculer/distinguer dans ces
    conditions mes HS qui devraient-être majorées à 100% ?

    Cordialement


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    cette question m'interresse

    a partir de quelle horaire annuel peut t-on bénéficier du repos compensateur obligatoire dans une entreprise de plus de 10 salariés en 2000, 2001,2002
    cela dépend t-il du contingeant légal ou du contigeant conventionnel
    et avec quelle majoration

    merci de vos réponses

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