Vos question à l'Avocat
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Contester un recommandé ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Apres qques "fuites", le recrutement passerait par un cabinet et par "connaissances"..... du coup, pas facile de mettre la main sur une annonce.
    (j'ai pourtant "écumé" le net, notamment le site par lequel j'avais été embauché...)

    En revanche, j'ai peut-etre une autre possibilité.......:
    trouver "par hasard" un mail imprimé d'une réponse à cette annonce, à la photocopieuse par exemple.... (daté bien sur)
    Cela aurait-il de la valeur ?

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    je vous conseille de lire le post "accident de travail et suites juridiques" de maranto, qui parle des documents que l'on peut utiliser.

    D'après 'anissa' même les documents obtenus illégalement peuvent être utilisés, alors un mail 'trouvé' par hasard (?) sur une photocopieuse ? Apparement Oui.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Et bien ca tombe bien alors, parce que justement ce midi la photocopieuse a accouché d'un mail très intéressant, visiblement abandonné le pauvre....
    Ca va s'en dire que je l'ai recueilli, et que j'en prend grand soin


    PS... plus intéressant encore.... ce mail datait du..... 9 mai !!
    Comme quoi ca ne date pas d'hier... je ne connais pas encore les faits qui me sont reprochés, mais à priori ce serait sur un échange téléphonique datant du 20 mai..... CQFD

    Merci pour la réponse en tout cas, je m'en vais lire le topic en question.

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Bonjour,

    Un petit point sur mon « affaire », nous sommes donc le jeudi 9 juin, et tjrs pas de nouvelles d’une éventuelle lettre de convocation pour un entretien préalable au licenciement.
    Je rappelle que vendredi dernier, ma DRH a voulu me remettre une telle lettre en main-propre, ce que j’ai refusé.
    Je pense en fait qu’il faut la signature du PDG sur cette lettre, et que ce dernier étant en voyage d’affaire, toute la procédure est en standby jusqu’à son retour, lundi prochain.

    Cela m’a donc laissé le temps de prendre conseil, notamment aupres de vous , et si ma question initiale était de savoir s’il fallait que je conteste les deux avertissements que j’avais recu par RAR, il apparaît aujourd’hui que j’ai en effet intérêt à le faire, ayant un peu de temps devant moi et pouvant donc prendre les devants.

    C’est l’objet de mon message d’aujourd’hui, ayant écrit la lettre et souhaitant vous la soumettre afin de mettre un maximum de chances de mon coté, et de ne pas faire d’erreur ni sur le fond ni sur la forme.

    Avant toute chose, voici donc les avertissements par RAR que j’avais recu :

    Objet : Lettre recommandée avec AR
    Avertissement pour retards

    Monsieur,

    Le vendredi 21 janvier dernier vous êtes arrivé à la XXXX à 10h30 au lieu de 8h30 sans en informer la direction et sans donner d’explications. Le même jour vous avez quittez les locaux de l’entreprise à 16h30 au lieu de 17h30 et toujours sans en informer la direction.

    De même le mardi 25 janvier vous êtes arrivé encore en retard à 9h05 sans donner d’explication.
    Nous vous rappelons que vos horaires sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

    Cette lettre constitue un premier avertissement concernant votre non-respect des horaires de travail de l’entreprise.

    Veuillez croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.


    ---------------------------

    Objet : Lettre recommandée avec AR
    Deuxième avertissement

    Monsieur,

    Le 21 février 2005 M.XXXX de la société XXX appelle Mme X au téléphone pour se plaindre de la qualité d’une photo expédiée ; cette photo serait inexploitable pour son catalogue. Mme X vous en informe. Alors votre première réaction vis-à-vis de Mme X est agressive : « les caractéristiques techniques de l’appareil photo numérique de l’entreprise ne permettent pas de répondre aux exigences du client ».
    Mme X vous propose de refaire une photo avec son propre appareil numérique ; proposition que vous refusez de manière agressive.
    Puis vous êtes entré violemment dans le bureau de Mme XX pour confirmer la difficulté de travailler avec ce type de matériel.

    Vous avez eu, Monsieur, une attitude contraire à la bonne marche de l’entreprise. Par votre attitude violente vous n’avez pas respecté l’intégrité morale d’au moins deux personnes de l’entreprise.
    Aussi pour ces raisons la présente constitue un deuxième avertissement. Cependant nous espérons à l’avenir vous voir adopter un comportement normal et conforme à la bonne marche de l’entreprise.

    Veuillez croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.


    ---------------------------

    Et voici donc la lettre que je m’apprete a envoyer, en RAR :

    Monsieur,

    Je vous écris aujourd’hui cette lettre car j’ai le regret de constater une dégradation dans les rapports qui me lient à l’entreprise. Le 8 juillet prochain, cela fera 3 ans que nous collaborons, et mon travail pour XXXX (NDLR : nom de l’entreprise) m’y plait toujours autant. J’ai toujours répondu présent aux nouveaux projets qui m’étaient confiés, mettant ma créativité au service de l’entreprise et de son image (NDLR : par mon contrat, je suis « graphiste-créatif » dans cette entreprise).

    Dans ces conditions, je ne comprends pas cette dégradation de nos rapports, et certains faits qui me sont reprochés.

    A commencer par une lettre RAR, du 28 janvier 2005, dont l’objet est « avertissement pour retards ». Vous me reprochez de ne pas avoir respecté strictement les horaires stipulés par mon contrat, le 21 janvier notamment. Les horaires stipulés par mon contrat sont de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Pourtant la veille j’avais du assister à une réunion pour validation de la charte graphique de la gamme XXXX jusqu’à 19h15, le jeudi 20 janvier donc, et que plus généralement, je n’ai jamais compté les heures supplémentaires, effectuées gratuitement au service de la flexibilité et de la qualité de mon travail pour l’entreprise. Ce pour quoi je m’étonne et conteste donc cet avertissement.

    Suite à cette première lettre, j’en ai reçu une seconde le 16 mars 2005, dont l’objet est « deuxième avertissement ». Vous me reprochez alors une attitude violente le 21 février 2005. Pourtant j’affirme n’avoir été ni insultant ni violent, ni verbalement et encore moins physiquement. J’ai simplement expliqué les raisons qui m‘empêchaient de pouvoir fournir une photographie en haute-définition à un client, faute de matériel adéquate mis à ma disposition par l’entreprise à cette date. Je conteste donc aussi ce deuxième avertissement.

    Aussi, pour l’ensemble de ces raisons, et pour des pressions morales ressenties à mon égard, via par exemple des missions qui me sont confiées et qui dépassent le cadre de mes fonctions, fixées par mon contrat de travail, je regrette de constater cette dégradation dans les rapports qui me lient à l’entreprise, ce malgré la rigueur de mon travail effectué pour XXXX (NDLR : nom de l’entreprise).

    Veuillez croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.




    Voilà… merci donc déjà à tous ceux qui auront pris la peine de me lire
    Et surtout n’hésitez pas à faire la moindre critique et à me « corriger », c’est pourquoi justement j’écris ce message.

    Enfin, j’aurais voulu savoir, sur la forme, s’il fallait que cette lettre RAR soit manuscrite ?
    Et à qui l’adresse-je…… l’entreprise bien sur, mais dois-je par exemple mettre Mr X (mon PDG) puisque je commence par Monsieur ?

    Merci d’avance.
    Dernière modification par Sopy ; 09/06/2005 à 10h40.

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Je modifierais juste le dernier paragraphe afin du lui donner un connotation plus forte sur votre engagement et votre volonté de bien faire :

    ...
    Aussi, pour l’ensemble de ces raisons, et pour des pressions morales ressenties à mon égard, alors que je n'hésite pas à accepter des missions qui me sont confiées et qui dépassent le cadre de mes fonctions, fixées par mon contrat de travail, je regrette de constater cette dégradation dans les rapports qui me lient à l’entreprise, ce malgré mon investissement en temps et la rigueur de mon travail effectué pour XXXX (NDLR : nom de l’entreprise).
    ...


    ce n'est qu'un avis bien sûr, mais ainsi vous vous mettez plus en avant

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Merci beaucoup pour ces précisions

    Dernier point, concernant le pavé d'adresse au haut à droite, sous quelle forme dois-je le mettre :

    M. XXXX (NDLR : nom du PDG)
    Entreprise XXXXX
    add
    code postal


    ou

    Entreprise XXXX
    add
    code postal


    ou encore

    Entreprise XXXX
    add
    code postal


    puis une mention en tête de lettre : A l'attention de M. XXXX

    En bref, a qui l'adresse-je ?

    Merci beauoup pour votre attention et vos remarques en tout K....
    Ca m'est très utile

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 162
    Vous l'adressez à l'auteur des avertissements, à l'attention de.....

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    La première rédaction de l'adresse convient.
    Sur la liasse du recommandé, mentionnez aussi le nom du PDG,
    de toute façon il la transmettra au DRH si celui-ci est concerné aussi.

    Lettre manustrite ou imprimée : peu importe, c'est une question de goût


    A mon avis la lettre est à envoyer à l'employeur (donc le PDG), même si c'est le DRH qui mène la procédure disciplinaire.
    Dernière modification par Anjoti ; 09/06/2005 à 14h14. Motif: mise en forme

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Ok, merci beaucoup a vous deux pour vos précieux conseils :

    ma lettre est prête et partira cette AM, par RAR.....
    -------
    Ca y est, envoyé !

    C'est "bête" à dire, mais je suis un peu soulagé :

    En attendant la suite...
    --------
    Dernier "rebondissement"...

    Je viens de rentrer chez moi, et j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un avis de passage de lettre recommandée...
    Evidemment, il doit s'agir de la fameuse "convocation préalable au licenciement" que j'avais donc refusé de prendre en main-propre vendredi dernier... je n'ai que l'avis de passage, puisqu'absent (j'étais au travail...).

    Etant donné que j'ai moi-même envoyé le RAR aujourd'hui (cf posts ci-dessus), est-ce que cela fait perdre de l'impact à ma contestation (proximité des dates ?)

    Merci d'avance


    PS... je ne suis donc pas censé connaître le contenu du recommandé à cette heure...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/06/2005 à 12h23. Motif: fusion de trois messages en un seul

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    J'ai donc récupéré le recommandé en question, ce samedi 11 juin...
    (avis de passage recu le 9 juin)

    En voici le contenu :

    Objet : Convocation à entretien préalable

    Monsieur,

    Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement.
    Cette information vous est communiquée ce jour par courrier recommandé dans la mesure où vous avez refusé, en date du vendredi 03 juin 2005, la remise en main propre.

    En application des dispositions de l'article L.122-14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de la société XXXX, pour un entretien avec Mme XX, Responsable du personnel, sur cette éventuelle mesure :

    Le lundi 20 juin 2005 à 11h30

    Vous noterez que l'éloignement dans le temps de cet entretien est lié à votre prise de congés à partir du 13 juin prochain qui nous oblige à vous proposer une entrevue à votre retour de congés.

    Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.



    Voilà donc enfin ce fameux "entretien préalable".

    Dans les faits cependant, il y a des incohérances, puisqu'une prise de congé de ma part m'y est notifiée, à partir d'aujourd'hui donc, or à ce jour je n'ai jamais recu de "bon pour accord" signé de ma demande de congé (il y a environ deux mois). De plus, le panneau de congé, qui est normalement (et légalement ?) affiché sur le panneau informatif de l'entreprise n'y figure pas, impossible donc de visualiser si mes congés ont été accordé.
    Enfin, cette semaine devait etre décalée (suite à une demande orale d'une collegue, qui voulait echanger sa semaine contre la mienne) à la suivante, cad la semaine du 20.
    Dans ces conditions, je me suis evidemment rendu à mon travail ce matin.

    Je pensais envoyer un recommandé ce matin, précisant justement ces points, afin d'être carré et irréprochable, et par là-même de montrer leur incohérance et justifier ma présence, qu'en pensez-vous ?

    Enfin, en imaginant que j'ai vraiment mes congés toute cette semaine, il me semble que le délai entre la lettre et l'entretien n'est pas respecté (5 jours ouvrables ?).
    Quelle date fait-elle référence sur la lettre : la date d'envoi (cad 6 juin 2005) ou la date de réception (9 juin 2005).
    Car si c'est le jeudi 9, en comptant 5 jours et en excluant mes congés, le délai n'est clairement pas respecté..
    Que faire, dois-je le signaler ?

    Enfin, pour ma part, comme je le disasi plus haut, je pensais plutot signaler le fait que je ne suis pas en congé pour x et xx raisons, et que j'accepte la date du 20 en l'etat, ce qui enlève tout doute sur la date et un eventuel délai non respecté.
    Mais si vous pouviez quand meme me répondre sur cette histoire de délai, pour que je sache, cela pouvant peut-etre etre un élément de plus à mon dossier (si je dois aller aux prud'hommes).

    Merci d'avance

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