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Période d'essai - droit au chômage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    question sûrement classique, mais dans le doute...
    Si un salarié démissionne et recommence un CDI dans une nouvelle entreprise qui rompt la période d'essai, qu'en est il des allocations chômage ?
    ce salarié peut il en bénéficier ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Dès lors que la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, même s'il s'agit d'une rupture de la période d'essai, le salarié concerné peut, en principe, bénéficier des allocations chômage. Le versement effectif de ces dernières est toutefois subordonné à l'existence correspondante des droits. Cela dépend en fait du temps de cotisations. Je crois qu'il faut avoir cotisé aux assedic pendant au moins 4 mois. Le mieux serait que vous renseigniez directement auprès des assedic dont vous dépendez.

    FP

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonsoir,

    Attention : La règle évoquée par FP concerne les demandes d'indemnisation qui ont été faites au plus tard le 31/12/2002.

    Les règles d'indemnisation par l'ASSEDIC en cas de rupture involontaire du contrat de travail ont été revues avec effet au 1er janvier 2003.

    Depuis cette date, il existe 4 filières.

    A : Indemnisation pendant 7 mois à condition d'avoir été affilié pendant au moins 182 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 22 derniers mois ;
    B : Indemnisation pendant 23 mois à condition d'avoir été affilié pendant au moins 426 jours ou 2 123 heures (14 mois) au cours des 24 derniers mois ;
    C : Indemnisation pendant 36 mois à conditions d'avoir 50 ans ou plus et d'avoir été affilié au moins 821 jours ou 4 095 heures (27 mois) au cours de 36 derniers mois ;
    D : Indemnisation pendant 42 mois à conditions d'avoir 57 ans ou plus et d'avoir été affilié au moins 821 jours ou 4 095 heures (27 mois) au cours de 36 derniers mois avec 100 trimestres d'assurance vieillesse.

    Cordialement,
    Vincent,

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Le cas de figure exposé par Coquilette est suceptible d'être retenu au titre des démissions dites légitimes reconnues par l'UNEDIC comme ouvrant droit à l'assurance chômage.

    Donc, pour un salarié démissionnaire et reprenant un CDI dont la période d'essai est rompue avant le 91ème jour, il sera pris en charge par l'ASSEDIC s'il justifie de 3 années d'affiliation continue.

    Après, l'ASSEDIC déterminera la durée de l'assurance chômage en fonction des conditions exposées par Vince.

    Cf délibération n° 10 et 10 bis de la Commission Paritaire de l'Unedic sur le site www.unedic.fr qui, à ma connaissance n'ont pas été remises en cause par les nouveaux accords.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonsoir,

    Je confirme la précision apportée par tripleju.

    Cordialement,
    Vincent,

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