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Déterminer mes heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Bonjour,

    J'ai été embauché le 1er juin 2000 visiblement comme cadre ni-ni(ou autonome!) soumis à un forfait annuel de 217 jours travaillés, avec 10 jours de repos supplémentaires par an. L'entreprise faisait plus de 20 salariés au 1er janvier 2000, et a signé un Accord sur la réduction du
    temps dès décembre 1999.

    Mon contrat prévoyait que je travaille le samedi sauf en juilletet août.
    L'amplitude de ma jornée de travail est est de 8 h (du lundi au vendredi) + 9 h le samedi, soit donc 49 h la semaine de 6 jours. Ceci en théorie, mais en pratique ma semaine est de 64h !

    Or, il s'avère d'après l'Acoord d'Entreprise sur les 35 h de mon employeur (que je viens d'obtenir !), que je ne devrais même pas être classé cadre "autonome" mais plutôt comme cadre "intégré" et donc soumis au droit commun des horaires de travail.

    Voici ce que dit l'Accord d'Entreprise sur les horaires des cadres intégrés :

    " La société X a décidé dans le cadre de la loi du 13 juin 1998, de réduire le temps de travail du personnel avec maintien de toute la rémunération.

    Avant la mise en place des 35 h soit au 31/12/2000, la durée du travail était de
    39 h par semaine, soit 7h80 centièmes (7h 48min) par jour, durée journalière moyenne. Le nombre de jours travaillés était de 225 jours ouvrés par an, correspondant à 225/5=45 semaines travaillées de 39h, soit 1755 heures.

    Après l'application de l'accord, le temps de travil effectif hebdomadaire moyen sur l'année de l'ensemble des salariés, est ramené à 35 h, soit une diminution de l'ordre de 10%. La réduction du temps de travail correspond donc à :
    1755 heures/10 = 175 heures, soit un horaire annuel de 1580 heures.

    L'horaire mensuel moyen est ramené à
    151 h 66 centièmes.

    L'horaire hebdomadaire moyen est fixé, à compter du 1er janvier 2000, à 36 h 1/2; il est aprécié sur 2 semaines avec une amplitude comprise entre 32 h et 41 h, les heures supplémentaires justifiées étant comptabilisées à compter de la 42è heure.

    La durée quotidienne moyenne du travail passe donc à 36,5 heures/5 jours = 7h30 centièmes(7h 18 min).

    Les salariés auront la possibilité de bénéficier d'une demi-journée de
    récupération RTT par quinzaine, qui ne poura être reportée, l'acquisition de ces demi-journées se faisant au fur et à mesure des heures effectuées au cours de la période de référence.

    En contrepartie de l'heure et demie de travail effectuée au dèla de 35 heures, il sera accordé 9 jours ouvrés de congés supplémentaires dits congés RTT, déterminés comme suit :
    1h50 x 45 semaines travaillés = 67h50/7h30 = 9,24, soit 9 jours ouvrés.

    Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 160 heures par an et par salarié. " (C'est tout ce qui pouvait être utile dans l'Accord !).

    Questions:

    1° Comment puis-je estimé mes heures supp. en fonction de ce qui vient d'être dit?

    2° Quelles sont les heures à prendre à 10%, 25% ou 50% sachant que je travaille en moyenne 64 h/semaine?

    3° Qu'elle insidence ont les 9 jours de RTT sur le calcul de mes heures supp.?

    4° Quand l'Accord d'entreprise dit que les heures supp. ne sont comptablisées qu'à partir de la 42è heure, est-ce légal?

    5° Si oui, que fait-on avec les 7 heures comprises entre la 35è et la 43è?

    6° Enfin, est-ce cet Accord est conforme à la loi Aubry II?


    Cordialement


  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    20
    Salut,

    J'ai une question qui va faire avance le marshmallow : je suis sous convention syntec et je ne dispose pas de jours de RTT malgré un bon 39 heures et plus par semaine.
    On me dit que j'y aurais droit au bout d'un an d'ancienneté. info ou intox ?
    Mon forfait annuel est de 1610 heures, normal ou heures sup intégrées ?

    @+

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