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Prime d'outillage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Juste Moi
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Près de Paris
    Messages
    2
    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le montant pour une prime d'outillage ?? Outillage electrique, et aussi petits outillages.
    Où pourrais-je me renseigner ?? Je ne trouve rien sur ma convention.
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si rien n'est indiqué sur votre convention, il ne peut s'agir que d'un usage.
    Dans la mesure où l'employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire à l'éxécution de vos tâches, il doit vous indemniser ou vous fournir le matériel de l'entreprise.
    Celà dit relisez bien votre contrat de travail et accord d'entreprise, il se pourrait que la prise en compte de cette obligation soit compensée par un salaire supérieur au minima pour cette raison. Si ce n'est précisé nulle part, vous pourrez demander une indemnisation.
    Il doit exister un plafond maxi d'indemnisation fixé à l'urssaf pour bénéficier de l'exonération de charges sociales sur cette indemnité non imposable.

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