Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

question sur le mi temps thérapeutique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    une de mes collegues est en mi temps therapeutique, elle travaille 5x4heures soit 20 heures par semaine.Nous sommes au 35 heures et notre société la paye que 50% de son salaire. Pour moi ce n'est pas logique car elle devrait travailler que 17.5heures par semaine. Notre société lui a enlever 4 jours de conges payes. Je ne trouve aucune loi qui me donne ces informations.
    Nous faisons partie de la convention collectives 3126 Métallurgie.
    Si quelqu'un peut me donner des renseignements sur les loi correspondant à mon interrogation, se serait tres bien car je suis un peu perdue.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Un employeur ne peut pas réduire le salaire plus que proportionnellement par rapport au temps d'absence.

    Si les horaires de la société sont de 7x5 et qu'elle travaille 4x5 elle a normalement droit à 4/7e de son salaire.

    S'il y a une différence entre les heures payées et les heures travaillées, il peut s'agir :
    - d'une erreur (peu de services paye maîtrisent vraiement le mi-temps therapeutique), c'est le plus probable
    - d'une différence due à l'acquisition de droits à repos compensateur (2,5h par semaine) à prendre par la suite,

    Je lui conseille de se mettre en relation avec son service paye et de se faire expliquer, si possible par écrit, quel calcul a été retenu pour son bulletin.
    Cela lui permettra de contester par la suite.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    si elle a un mi temps thérapeutique de 20 h par semaine,(voir ce que le médecin du travail a décidé) l'employeur doit lui payer 17 h 50 au taux normal et 2 h 50 au taux majoré (pour heures sup)

    par contre, je ne comprends pas les 4 jours de congés payés enlevés ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Je ne suis pas sûr que le mi-temps thérapeutique impose de travailler 50% du temps...Comme son nom ne l'indique pas, le mi-temps thérapeutique peut s'effectuer selon des critères de temps travaillé différents qu'un mi-temps, dès lors que le médecin traitant, le médecin conseil et l'employeur sont d'accord, et que le médecin du travail ait validé l'aptitude au poste du salarié.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mise en place du temps de travail en mi-temps thérapeutique
    Par Choupette93 dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 08/02/2010, 17h14
  2. mi-temps therapeutique
    Par Jpb26 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/12/2008, 13h19
  3. mi temps therapeutique
    Par Sosso1974 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/11/2006, 11h18
  4. temps partiel et mi temps thérapeutique
    Par Ff2006 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/04/2006, 18h00
  5. mi-temps thérapeutique
    Par Jackmets dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/06/2004, 12h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum