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L122-12 & joint venture

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    L'article L122-12 du code du travail s'applique-t-il dans le cadre d'une Joint Venture en ce qui concerne le transfert des contrats de travail ?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Pour essayer de vous aider, il faut avoir plus de précisions sur la Joint Venture que vous evoquez.
    S'git-il d'une fusion, d'une cession,d'une nouvelle entité juridique,d'une transformation de fond?
    Votre activité est-elle conservée dans les mêmes conditions d'exploitation dans une nouvelle entité?

    Cdt
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2005 à 13h44. Motif: suppression citation inutile

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