Vos question à l'Avocat
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faute grave assedics

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    Bonjour,
    je voudrai savoir à quel moment faut-il aller s'inscrire aux assedics après un licenciement pour faute grave pour abandon de poste ?
    merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Pour faire simple : dès que vous avez l'attestion Assedic et votre certicat de travail, documents que l'employeur doit vous remettre dès la fin de votre contrat, quel que soit le motif de rupture du votre contrat.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    "Pour faire simple : dès que vous avez l'attestion Assedic et votre certicat de travail, documents que l'employeur doit vous remettre dès la fin de votre contrat, quel que soit le motif de rupture du votre contrat."
    bonjour !
    désolée d'intervenir, mais il ne s'agit pas de faire simple mais plutôt d'être prévoyant !
    en effet, en supposant que l'employeur ne remet pas au salarié les documents requis et obligatoires en temps voulu, et en conseillant donc de les attendre pour s'inscrire à l'assédic, la date d'inscription pourrait être tardive par rapport à la date de licenciement .
    or, quand on sait que c'est cette date d'inscription à l'assedic qui fixe le point de départ des indemnisations, il vaut mieux et incontestablement s'inscrire dès le lendemain du licenciement !
    Pour plusieurs raisons, dont celle d'être indeminisé le plus tôt possible, puis celle d'avoir accès le plus tôt possible aussi aux annonces ANPE, étant donc, demandeur d'emploi.
    Pour s'inscrire à l'assédic, il suffit de téléphoner au 0811 01 01 plus le numéro de votre département pour obtenir le rendez-vous obligatoire afin de valider cette inscription.
    Licencié, seules les cartes d'identité et vitale suffisent pour s'inscrire.
    Les documents manquants nécessaires à l'indemnisation peuvent être rapportés bien après !

    Cordialement

    lulo
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2005 à 14h08. Motif: mise en forme de citation

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Pour complément d'information:

    Seules la délivrance du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC sont obligatoires en fin de contrat.
    Si l'employeur refuse de délivrer le certificat de travail, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes en référé afin d'obtenir la délivrance de ce documents sous astreinte d'une somme d'argent par jour de retard.
    Si l'employeur refuse de délivrer l'attestation ASSEDIC, le salarié peut saisir l'inspection du travail et les ASSEDIC qui en ce cas signifient une mise en demeure à l'employeur.
    L'employeur dispose d'un délai de quinze jours pour adresser l'attestation ASSEDIC, à défaut de quoi il encourt une peine d'amende de 5e classe .
    Le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes en référé pour solliciter la délivrance de ce document sous astreinte d'une somme d'argent par jour de retard.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    merci pour vos réponses.

    Comme j'abandonne mon poste je ne me présente donc pas sur mon lieu de travail, donc je ne serai pas rémunérée pendant cette période, j'ai déjà reçu une première lettre qui me demande de revenir sur mon poste faute de quoi il me licencie.

    Donc j'attends cette 2ème lettre, et après je pense qu'il doit m'envoyer les papiers à remplir pour les assédics et la lettre de licenciement ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Une nuance d'importance, il doit vous remettre l'attestation Assédic qu'il aura préalablement complétée et approuvée.
    Pour le licenciement vous paraissez ignorer qu'il y a une procédure à respecter.
    Attention : les documents sont quérables et non portables, ce qui signifie que c’est à vous d’aller les chercher et pas à l’employeur de les envoyer. Ce, même si le siège de votre société est à 500 kms de votre domicile. Le fait de vous les envoyer est un arrangement que l’employeur peut accepter mais rien ne l’y oblige.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    Je me demande combien de temps légalement il faut attendre entre les deux lettres ?
    Merci

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Il n'y a aucun délai imposé pour l'employeur pour vous licencier, sauf s'il veut invoquer la faute grave (ou lourde = intention de nuire à l'employeur) : dans ce cas il doit agir dans un délai dit "raisonnable", le temps pour l'employeur de vérifier la réalité de la faute.
    Dans votre cas l'employeur doit donc d'abord s'assurer du fait que votre absence n'est pas involontaire de votre part (courrier vous demandant de reprendre votre poste ou de justifier votre absence).

    Attention : il y a des cas où l'employeur ne licencie pas le salarié qui a abandonné son poste, et se contente de constater son absence et de faire des bulletins de salaire à 0 h et 0 €.
    En ne faisant pas de procédure de licenciement il évite ainsi tout problème de prud'hommes pour contestation du licenciement, le salarié perd ses droits à congés, RTT, etc...
    Le problème pour le salarié est qu'il ne peut pas aller travailler ailleurs ou s'incrire aux Assedic et qu'il ne perçoit pas de salaire non plus.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    Après une longue attente, je peux redonner des nouvelles de ma situation.
    J'ai reçu ma lettre de licenciement hier, précisant que mon solde de tout compte est à ma disposition, mais il ne parle pas du certificat de travail.
    Le contrat de travail et l'attestation aux assédics sont-ils nécessaires pour s'inscrire aux assédics ?
    merci

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    et dans ce cas l'employeur a bien raison de ne pas licencier le salarié qui n'a qu'à démissonner au lieu d'abandonner son poste...

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    pour chiotte, pourquoi dis-tu ça ? puisqu'il m'a licenciée. T'es jaloux de pas pouvoir faire ce que tu veux dans ta vie ?

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    123
    Citation Envoyé par france1
    pour chiotte, pourquoi dis-tu ça ? puisqu'il m'a licenciée. T'es jaloux de pas pouvoir faire ce que tu veux dans ta vie ?
    A la nuance près que c'est vous qui avez provoqué le licenciement.

    Sauf à tomber dans un milieu de travail insupportable - et encore... - je trouve qu'un abandon de poste est la solution la moins courageuse - et une des plus dangereuses, puisqu'elle vous expose au risque de ne pas être payé pendant des mois.

    Je ne connais pas le fond de votre histoire, mais j'ai l'impression que vous avez commis un abandon de poste juste comme ça, parce que ça vous enquiquine de vous lever le matin pour aller bosser et que vous n'avez trouvé que ça pour vous payer des vacances prolongées. Et c'est comme ça que les demandeurs d'emploi passent pour des cossards.

    Je me permets de vous rappeler que l'abandon de poste est constitutif d'une faute grave, et qu'un licenciement pour faute grave se paie d'une manière ou d'une autre... Vous savez, le milieu du patronat est mine de rien tout petit et il faudra bien que vous justifiiez un jour ou l'autre de votre rupture de contrat... Et là, il vous en faudra de l'imagination !

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