Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

En haut ou en bas du bulletin

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous et toutes,

    Les frais de petits déplacements du lieu de travail au chantier doivent-ils être en haut ou en bas du bulletin de salaire?

    De plus il y a une prime d'outillage de 23€ par mois . Idem cette prime doit elle être en heut ou en bas. Merci pour vos réponses

    Nathalie

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si non assujettis aux charges, de préférence en bas.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Le rembousement des frais de déplacements (petits ou grands) n'est pas soumis à charges sociales et ne doit donc pas être inclus dans la base des cotisations, ni dans le salaire imposable.
    La prime d'outillage, d'après le nom, serait un élement du salaire (une prime) et soumis à cotisations.
    Est-ce une prime pour acheter vous même de l'outillage ou est-ce pour récompenser les salariés qui prennent bien soin de l'outillage fourni par l'entreprise ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Primes hors salaire :

    Elles ne constituent pas une rémunération du travail. C'est un remboursement des frais exceptionnels avancés par le salarié pour le compte de l'entreprise.

    Ce sont, par exemple, les primes de transport, de déplacement, de salissure, d'outillage, de représentation, de panier et de casse-croûte.

    Elles ne sont perçues que lorsque le salarié est présent à son travail (pas pendant les congés payés).

    Elles ne subissent pas de majorations pour heures supplémentaires, ne sont pas soumises aux retenues sociales et ne sont pas imposables.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Merci pour vos réponse

    Ils utilisent leurs outils personnel, cette prime leur sert en cas de déterioration ou de perte. On leur attribue cette prime chaque mois.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    La prime d'outillage est donc bien élément soumis à cotisation et imposable, puisqu'elle leur est acquise tous les mois et ne correspond pas au remboursement d'une dépense réelle,
    contrairement au remboursement des frais de déplacement, même s'il s'agit d'une indemnité forfaitaire de déplacement (dans certaines limites : il existe des barèmes dans ces cas-là)

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pas d'accord pour la prime d'outillage, elle a pour but de dédommager et amortir l'usage de la caisse à outil personnelle (qui peut dès lors être exigée complète et en état par l'employeur)et nécessaire à l'éxécution du contrat.
    C'est très courant pour les compagnons.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Je vous remercie pour toutes vos réponses, cela m'a bien aidée.
    Je vais pouvoir me dépatouiller avec tout ça.

    Bon WE à tous et toutes

    Nathalie

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pour le montant des plafonds accordés pour ce type de primes, contacter l' urssaf.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Voisins du haut bruyants
    Par Genovafsb dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/11/2008, 20h36
  2. soldes: le haut d'un ensemble soldé mais pas le bas!
    Par Noisette831 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/07/2008, 10h28
  3. voisin du haut et balcon
    Par Sensos dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/05/2008, 09h40
  4. Esqroquerie haut niveau
    Par Katucha dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/11/2006, 09h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum